Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Transition énergétique : nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs et étude d'impact

code rouge.jpgLe Ministère de l'écologie a diffusé, ce dimanche 22 juin en soirée, une nouvelle version du projet de loi et de son exposé des motifs. Il a également diffusé un document trés important : l'étude d'impact du projet de loi. A noter : le projet de loi s'appelle désormais : "projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français".

Je vous propose de télécharger ci-aprés

La version datée du 22 juin 2014 du projet de loi

La version datée du 22 juin 2014 de l'exposé des motifs du projet de loi

L'étude d'impact

Arnaud Gossement / associé

Selarl Gossement avocats

 

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.