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Transition énergétique : le texte définitif du projet de loi et son exposé des motifs

code rouge.jpgJe vous propose de télécharger le texte définitif du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui a été adressé hier soir au Conseil national de la transition énergétique.

Vous pouvez télécharger ci-après :

le texte du projet de loi de programmation pour la transition énergétique

le texte de l'exposé des motifs

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