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Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la sortie du statut de déchet

photo serge bardy.jpgLe député Serge Bardy, à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime juridique de la sortie du statut de déchet.

Je vous propose :

  1. de consulter cette note publiée sur le blog du député Serge Bardy ;
  2. de télécharger le décret du 10 janvier 2014 par lequel le Premier ministre a confié à M Bardy une mission interministérielle sur la filière papier recyclé (mission confirmée par lettre du nouveau Premier ministre);
  3. de télécharger la lettre de mission de M Bardy

Sur la question de la sortie du statut de déchet, je vous propose de lire les notes suivantes : 

Arnaud Gossement / associé

Selarl Gossement avocats

 

 

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