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Déchets : Note sur la réforme des éco-organismes (projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire)

Fotolia_24410923_S.jpgDans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, les députés ont adopté, ce 15 mai 2014, plusieurs amendements qui tendent à réformer les conditions d'intervention des éco-organismes déchets. Je vous propose de télécharger une note de présentation de cette réforme, élaborée par notre cabinet.

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