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[déontologie] Comment choisir un "bon avocat" ?

avocats.jpgComme à tout avocat, la question nous est fréquemment adressée : comment choisir un « bon » avocat ? Voici quelques pistes de réflexions, tout à fait personnelles, après plus de dix années d'exercice de cette belle profession.

Je vous conseille tout d'abord de consulter cet article du Conseil national des Barreaux : http://cnb.avocat.fr/Choisir-votre-avocat_a131.html

1. Le bouche à oreille

Le bouche à oreille constitue sans doute le moyen le plus répandu pour choisir son avocat et peut être l’un des moins mauvais. Si un membre de votre famille, un(e) ami(e) ou un collègue vous recommande un avocat, vous avez plus de chances de faire un bon choix.

Encore que.

Cette méthode a elle aussi, ses limites. Tout d’abord, l’avocat qui a défendu votre voisin pour son divorce ne sera peut-être pas aussi compétent pour réaliser la cession de votre fonds de commerce. Chaque avocat a un devoir de compétence, il faut l’interroger, sur ce point, sur les matières dans lesquelles il exerce. Il ne peut prétendre pouvoir tous les litiges dans tous les domaines. Par ailleurs, votre ami vous a peut-être recommandé un cabinet et non un avocat en particulier. Or, l’avocat qui le défendait voilà cinq ans a peut-être quitté le cabinet dont vous entendez ainsi parler aujourd’hui. Enfin, toute relation humaine est unique. Si votre frère a pu très bien s’entendre avec tel avocat, cela ne sera peut-être le cas pour vous, qui n’avez pas le même caractère, les mêmes attentes ou tout simplement la même histoire.

Le bouche à oreille est donc un instrument intéressant de choix de son avocat. A condition, qu’il ne soit pas employé seul. Il ne peut s'agir du seul critère de choix.

2. L’adresse

La qualité d’un avocat est rarement (voire jamais) fonction du prestige de son adresse et du luxe de ses locaux. L’escalier en marbre, le parquet en bois précieux, les moulures et les cheminées ne garantissent pas le sérieux et la compétence de l’avocat qui vous reçoit. La décoration du cabinet a surtout pour fonction de tenter de flatter le client qui est prêt à payer ce décor dans ses notes d’honoraires.

Attention également aux trompe-l’œil. L’avocat qui vous reçoit ne sous-loue peut être qu’une toute petite partie d’un immeuble de grand standing. Il est même possible de travailler chez soi et de ne louer que quelques heures par semaine une belle salle de réunion dans un hôtel particulier. Et si l’entrée du cabinet est belle, les collaborateurs qui traiteront effectivement les dossiers peuvent, derrière le décor, s’entasser dans de petites pièces inconfortables que le client ne verra jamais.

A l’inverse, des locaux insalubres ne garantissent pas davantage que le locataire des lieux soit compétent. Faut-il donc n’accorder aucune importance à l’accueil – beau ou laid - du cabinet dans le choix de son avocat ? Pas tout à fait.

D’une part, la configuration du cabinet doit permettre de vous accueillir dans le respect des obligations déontologiques de l’avocat. Etre reçu, non dans un « open space » mais dans un endroit qui permette le secret des échanges est bien sûr important. D’autre part, un avocat qui accorde de l’importance au confort de travail de son équipe rend déjà un service aux clients du cabinet. Au-delà des sols et des murs, c’est surtout l’équipement du cabinet qui fera la différence, sur le plan matériel. Moyens de communication (courriels, télécopies..) documentation, logiciels de comptabilité et de facturation…Autant d’outils utiles à un traitement performant des dossiers.

3. Le Barreau

Faut-il s’adresser à un avocat dont le cabinet est proche de son domicile ou du siège de son entreprise? Il n’y a ici pas de réponse définitive. En réalité, tout dépend du client. Si vous souhaitez pouvoir être reçu très fréquemment par votre avocat sans avoir à prendre le train, choisissez un avocat qui exerce dans votre ville, à condition qu’il y ait un avocat spécialisé dans le domaine requis, dans ladite ville.

Pour le reste, sauf erreur, les avocats ne sont pas plus compétents dans telle ville plutôt que dans telle autre. Devant les juridictions administratives, les avocats peuvent plaider partout en France quel que soit leur barreau d’origine. Devant les juridictions civiles, idem sous réserve de faire appel à un avocat postulant. Idem pour les honoraires. A ma connaissance, aucune étude statistique ne démontre qu’ils sont plus élevés ou plus bas, ici ou ailleurs. Il est souvent mis en avant que dans les grandes villes, les loyers sont plus élevés. Oui et non. Notre cabinet est ainsi installé dans un arrondissement situé à l’est de la capitale où les loyers demeurent raisonnables et sans doute moins élevés que tel beau quartier de villes autres que Paris.

4. Les références

Le réflexe premier d’une personne – directeur juridique d’une entreprise ou particulier – est souvent de consulter les « références » d’un cabinet d’avocat sur son site internet. Les cabinets qui présentent leurs références le font de plus en plus souvent au moyen de communiqués de presse mis en ligne. Reste que le secret professionnel interdit en principe à un avocat de révéler le nom de son client. Ce dernier peut l’autoriser à le faire. Reste que la présentation d’une « référence » est souvent générale et ne précise pas ce que l’avocat a exactement fait pour tel ou tel client.

Attention également à la fraîcheur de l’information : le client cité parmi les références a pu depuis lors changer d’avocat ou l'avocat traitant a pu quitter le cabinet. Je reste absolument convaincu qu'un client doit choisir un avocat, pas un cabinet. Et je passe Je passe sur les pseudo classements dépourvus de toute valeur scientifique. La place du cabinet dans ces "top 50" du droit est généralement fonction du montant du chèque donné à l'éditeur et du prix de la table réservée lors d'une soirée chic pour recevoir une récompense en plexi.

5. Croiser les informations.

Plutôt que de vous contenter d’une seule source d’information, il est utile de croiser toutes les informations disponibles. Il est notamment de plus en plus rare qu’un cabinet d’avocats ne dispose pas d’un site internet ou d’un blog sur lequel il présente ses compétences et ses conditions d’intervention.

Si vous êtes un particulier, inutile d’appeler un cabinet qui précise sur son site ne défendre que des entreprises. Si vous êtes chef d’entreprise, vérifiez que le cabinet défend bien des personnes morales. Certains cabinets sont spécialisés dans la défense d’un type précis d’entreprises, d’autres ne conseillent que des collectivités publiques. Le site internet d’un cabinet donne aussi des informations sur le CV des avocats.

Dans bien des cas, votre dossier ne sera pas traité que par l’avocat associé qui vous reçoit mais également (et parfois uniquement) par des avocats collaborateurs. Sauf cas de force majeure, il est important de connaître le profil et même d’être reçu par tous les avocats qui traiteront votre dossier.

Il est toujours étrange et assez peu confraternel que certains cabinets masquent les portraits des collaborateurs : le client ne sait alors pas toujours qui va étudier et écrire pour lui.

6. Définir son besoin.

Avant de rechercher un avocat, il convient tout d’abord de bien définir son besoin. Ce dernier ne sera pas le même selon que vous êtes dirigeant d’une multinationale qui souhaitez externaliser tout ou partie de votre service juridique dans un même cabinet ou à l’inverse, un juriste d’entreprise qui recherchez un conseil extérieur sur une question très pointue ou un plaideur pour un contentieux pour lequel le ministère d’avocat est requis. Définir son besoin c’est aussi définir son budget.

Il est normal que l’avocat explique et justifie ses honoraires en fonction des critères fixés par sa déontologie : complexité du dossier, urgence, temps à lui consacrer, notoriété du cabinet, etc…Les clients doivent tout autant se méfier des honoraires anormalement élevés ou trop bas. Un devis d’honoraires trop bas peut par exemple, cacher un avocat débordé et peu disponible, une absence de documentation juridique, des dossiers sous traités à des étudiants ou à des collaborateurs inconnus du client et exerçant parfois dans d’autres villes, voire d’autres pays, etc… En dix années d'exercice de cette profession, j'ai tout vu en matière d'externalisation ou de sous-traitance par certains cabinets.

7. Connaître la déontologie

S'informer sur les règles déontologiques qui gouvernent très précisément l'exercice de la profession est très précieux. Car un "bon" avocat c'est sans aucun doute un avocat qui connaît et respecte scrupuleusement sa déontologie professionnelle. Tous les clients et futurs clients d'un avocat ont donc grandement intérêt sur ce qu'un avocat peut ou ne peut pas faire.

La profession d’avocat est réglementée. Cela signifie notamment que ce professionnel doit scrupuleusement respecter une déontologie très précise dont la méconnaissance peut lui être opposée, soit par ses confrères, soit par ses clients. C’est, au demeurant, la première différence entre un avocat et une personne qui délivre illégalement des conseils juridiques, sans déontologie et sans assurance de responsabilité professionnelle.

Pour connaître les règles déontologiques de l'avocat, je vous conseille de prendre connaissance du Règlement intérieur national de la profession d'avocat du Conseil national des Barreaux (CNB).

Avant de contacter un avocat, il est toujours précieux de savoir quels sont les droits et devoirs de celui qui vous recevra. Ainsi, inutile de lui proposer de lui verser des honoraires qu’en cas de victoire en justice : c’est interdit. N’hésitez pas à vous connecter sur le site de l’Ordre des avocats dont dépend votre avocat : ils proposent tous – sauf erreur – de consulter le règlement intérieur auquel votre conseil est soumis et qui décline les règles du Règlement intérieur national du CNB.

8. Prendre rendez-vous.

Tenter de régler un litige juridique par soi-même ou à l’aide de site et de livres qui vous proposent de vous « débrouiller » seuls, c’est prendre le risque de manquer un délai ou de commettre une faute. S'adresser à des sites qui proposent des prestations d'avocats "low cost" ne présente pas plus d'intérêt : les statuts ou le pacte que vous aurez commandé par internet aura été traité à la chaîne : payer 300 euros pour obtenir un texte à peine personnalisé et pour lequel l'avocat refuse d'engager sa responsabilité n'a, en effet, pas grand intérêt.

Que ce soit par téléphone – en raison de la distance ou par réel manque de temps – ou au cabinet, prendre rendez-vous est précieux. Lors du rendez-vous, a fortiori si le premier rendez-vous est « gratuit », ne tentez pas d’obtenir une consultation gratuite en quelques minutes. Un avocat ne peut consulter sans pièces et sans avoir pris le temps d’étudier votre dossier et de faire des recherches. Bref, la consultation d’un avocat ne s’apparente à celle d’un médecin généraliste pour un rhume : vous ne ressortirez pas quinze minutes plus tard avec une ordonnance et un remède.

Toutefois, s’il y a urgence ou si votre dossier est très simple (ce qui est fort rare), l’avocat peut vous indiquer quelles sont les premières démarches à réaliser pour préserver vos intérêts. Faut-il prendre rendez-vous avec plusieurs avocats avant d’en choisir un ? C’est tout à fait possible. Mais ce n’est pas non plus la garantie d’un choix optimal. Tout dépend de la manière dont vous comparez ces rendez-vous et de vos critères de sélection. Si vous attendez une solution tout faite et sélectionnez l’avocat qui aura su, apparemment, résoudre votre problème en cinq minutes et en vous promettant de n’être rémunéré qu’au résultat : le risque d’erreur est maximal.

De nombreux ouvrages et sites internet proposent de l’information juridique à leurs lecteurs. Du coup, de plus en plus de clients consultent leur avocat en lui indiquant par avance ce qu’il doit faire et comment. C’est un peu comme si vous rédigiez l’ordonnance de votre médecin à sa place. Or, l’avocat doit avoir une compréhension complète de votre situation, de tous les aspects de la difficulté rencontrée, de toutes les pièces de votre dossier. Et il engagera sa réputation et sa responsabilité sur le conseil qu’il donnera, pas sur l’ordre qu’il recevrait.

9. S'informer sur les honoraires

Je vous propose de lire cette note, spécialement consacrée à la question - importante - des honoraires de l'avocat.

10. Se poser les bonnes questions

Que vous soyez le directeur juridique d'une grande entreprise, un artisan, un salarié ou un locataire, il vous appartient de vous poser les bonnes questions avant de fixer définitivement votre choix sur un avocat. En voici quelques unes.

Ai-je bien toutes les informations requises sur cet avocat ? Avant de donner votre accord écrit à un avocat pour la prise en charge de votre dossier, assurez-vous d'avoir bien toutes les informations écrites qui vous permettent de réaliser un choix éclairé. Sur ses conditions d'exercice et sur les conditions de traitement de votre dossier. Vous devez avoir été dûment informé sur les conditions d'intervention de votre avocat les honoraires du cabinet, le délai de traitement de votre dossier et surtout, surtout : vous avez le droit de rencontrer ou de parler à l'avocat qui va effectivement traiter votre dossier pour vous assurer qu'il ne sera pas sous-traité, par exemple à un étudiant en droit (ça arrive...).

Suis-je bien informé sur le montant des honoraires à prévoir ? L'argent est bien sûr un critère de choix important pour nombre d'entreprises ou de particuliers, a fortiori en ces temps de crise économique. Comme cela vient d'être dit, méfiez vous cependant des devis trop bas qui entraineront souvent une qualité de travail médiocre et des dépassements d'honoraires prévisibles. Assurez vous d'avoir, par écrit, une proposition précise sur le mode de facturation : au forfait, aux temps passés etc..

L'avocat est-il compétent pour traiter mon dossier ? N'oubliez jamais que c'est un être humain qui va traiter votre dossier et défendre vos intérêts : pas une marque ou un logo. Assurez vous de rencontrer cet avocat et assurez-vous de sa compétence. Vous trouverez généralement sur son site internet la liste de ses diplômes universitaires, de ses mentions de spécialisation délivrées par l'Ordre des avocats, de ses enseignements, de ses articles, de ses interventions en colloque, etc..

L'avocat est-il en situation de conflit d'intérêts ? L'avocat ne peut défendre et "attaquer" une même personne, morale en physique, en même temps. La notion de conflits d'intérêts est cependant susceptible de plusieurs approches et est plus ou moins stricte d'un pays à l'autre. Des développements assez longs seraient nécessaires. Du point de vue juridique, il convient de lire l'article 4 du Règlement intérieur national du CNB pour avoir une définition de la notion de conflit d'intérêts pour les avocats. En tant que client ou futur client, vous avez tout à fait le droit de demander à votre avocat, si, en l'état des informations dont il dispose sur votre dossier, il peut s'engager à n'avoir connaissance d'aucun conflit d'intérêts au sens de sa déontologie.

En conclusion, notre conseil est toujours prendre le temps de bien choisir son avocat. Croiser les informations est sans doute la meilleure manière de procéder.et cela est de plus en plus facile tant les informations sur les avocats et leurs cabinets sont de plus en plus nombreuses.

Se poser les bonnes questions, rester attentif au bouche à oreille, consulter les sites internets ou les blogs des cabinets, prendre rendez-vous, exiger des informations précises sur les conditions de traitement de son dossier, se poser les bonnes questions ... Il s’agit d’une décision importante et le traitement d’un dossier dépend pour beaucoup de la confiance créée dès le début entre l’avocat et son client.

Arnaud Gossement

SELARL Gossement avocat

[note publiée en août 2013 pour la première fois et actualisée]

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