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[Petit déjeuner-12 juin] Déchets : réforme des éco-organismes et nouveau cadre juridique des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)

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Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré à deux réforme importantes du droit des déchets : d'une part à la réforme des éco-organismes par le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, d'autre part les décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de faire le point sur ce nouveau cadre juridique.

I. La réforme des éco-organismes

L'Assemblée nationale vient de voter, en première lecture, une réforme importante des conditions d'intervention des éco-organismes.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire comporte en effet depuis le 15 mai 2014 et son examen par les député en séance publique, une série de dispositions qui modifient la rédaction des articles L.541-10 et suivants du code de l'environnement, consacrés à la mise en oeuvre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) par les éco-organismes.

Le cabinet a déjà diffusé une note de présentation des points clés de cette réforme qui sera présentée de manière détaillée lors de ce petit déjeuner.

II. La réforme du cadre juridique des D3E

Le Ministère de l'écologie a organisé deux consultations publiques sur les textes destinés à assurer la transposition en droit français des objectifs et exigences de la directive 2012/16/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques :

  • Une consultation publique du 6 au 27 décembre 2013 sur un projet de décret;
  • Une consultation publique du 17 avril au 9 mai 2014 sur cinq projets d'arrêtés.

Ces textes devraient être publiés très rapidement. Pour mémoire la directive 2012/16/UE du 4 juillet 2012 aurait dû être transposée avant le 14 février 2014.

Ces textes organisent une réforme importante du cadre juridique applicable aux D3E : composition, conception, collecte, traitement, rôle du mandataire, etc..

Les avocats du cabinet feront le point sur ce qu'il faut retenir de ces six textes et les remettront en perspectives dans le cadre juridique global des D3E ménagers et professionnels.

III. Inscription

Le petit déjeuner aura lieu à Paris, le jeudi 12 juin 2014 à Paris à 9h (accueil à partir de 8h45)

L'inscription est gratuite. Elle est réservée en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu'aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées par ce droit.

Pour vous inscrire, merci d'adresser vos coordonnées à Mlle Opalka :

contact@gossement-avocats.com

Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec confirmation du lieu de la conférence. Le document support de la conférence vous sera adressé ultérieurement par courrier électronique.

Arnaud Gossement / avocat associé

Selarl Gossement Avocats

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