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Déchets : note sur "la reconnaissance des "recyclats" du Groupe de travail de La Fabrique écologique, présidé par Dorothée Courilleau

déchets, recyclat, la fabrique écologique, déchets, recyclage, gossement avocats, produit, sortie de statutLa Fabrique écologique, présidée par Géraud Guibert, vient de publiée une note importante consacrée à la "reconnaissance des recyclats". Cette note a été élaborée par le Groupe de travail "déchets" présidée par Dorothée Courilleau, avocate au cabinet Gossement avocats.

Vous pouvez télécharger ci-après :

La note sur "Déchets : pour la reconnaissance des « recyclats »Donner une vraie place aux matières premières issues du recyclage"

L'article de presse consacré à cette note et publié par l'Agence AEF.

 

 

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Commentaires

  • Bravo et merci pour ce document clair et complet sur un sujet particulièrement ardu.

    La définition proposée pour la valorisation matière (p. 24), est sans doute trop large, et s’éloigne donc de la définition du recyclage. D’après la circulaire du 9 avril 2013 sur la TGAP : « La valorisation comme matière s’entend de l’incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente de matériaux. » Cette formulation me paraît plus judicieuse et permet effectivement de considérer que la valorisation matière englobe le recyclage.

    Toutefois, le recyclage obéit à une définition plus stricte qui renvoie probablement à l’idée d’une transformation (répétable à l’infini) dans un procédé de production industriel ; le recyclage proprement dit se limite donc à un certain nombre de matières/matériaux.

    La note semble vouloir assimiler à tort les deux notions et en arrive à proposer de regarder comme une opération de recyclage l’utilisation de bouteilles en verre, de mâchefers ou de pneus en sous-couches routière (p. 26). Ceci est pourtant explicitement exclu dans la définition du recyclage donnée par la directive-cadre sur les déchets.

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