Le Cabinet Gossement Avocats vous propose une note de présentation de la réforme en cours de l'urbanisme commercial.  Elle peut être téléchargée ici.

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Le Cabinet assure, non seulement des petits déjeuners/conférences mais également des formations en intra, directement chez ses clients. Voici une liste non exhaustive des thèmes de formations assurées par nos avocats. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

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La Commission européenne vient de publier un communiqué de presse important par lequel elle autorise des aides en faveur du secteur des éoliennes terrestres en France.

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Un évènement très important est survenu hier au cours de l'audition de deux responsables de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du Ministère de l'écologie et du développement durable et de l'énergie. Des déclarations qui démontrent un changement de culture sur le nucléaire depuis le débat national sur la transition énergétique.

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Le Ministre de l'écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité. L'équipe du cabinet a pu avoir accès à ce texte et vous propose dores et déjà une première note de décryptage de quelques unes des dispositions clés de ce projet de loi.

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Le Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille.

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Le Ministère de l'écologie vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement

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"Si la France comptait, en 1980, 25 900 stations-service, elle n'en compte plus que 4 100 en 2013". Voici une question parlementaire intéressante sur la gestion du passif environnemental lié à la fermeture de nombreuses stations services. La réponse ministérielle peut être consultée ci-dessous.

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Par arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a précisé que le vendeur d'un terrain qui a été le siège de l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation, ne peut se départir de son obligation d'information visée à l'article L.514-20 du code de l'environnement au motif qu'il n'avait pas eu connaissance de ladite exploitation.

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Les élections municipales ont démontré que l'écologie n'a pas disparu des écrans radars et de la conscience des électeurs(trices). Dans ce contexte, la présentation du très important projet de loi sur la biodiversité constitue une très bonne nouvelle. En attendant le projet de loi tel que visé par le Conseil d'Etat, je vous propose cette version diffusée début janvier 2014. Je reviendrai très rapidement sur ce texte.

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Je remercie Actuel-HSE de m'avoir interrogé sur la réforme du permis unique et du certificat de projet, laquelle vient de faire l'objet de plusieurs textes publiés au JO ce matin. L'article peut être lu ici.

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Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO les ordonnances permettant l'expérimentation de la réforme du certificat de projet et du permis unique. Une réforme utile. Prochaine étape : le Schéma Régional Unique.

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Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. Je vous propose de télécharger la totalité de ces sept notes ci-dessous.

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J'étais invité ce mardi de l'émission "ça vous regarde" présentée par Arnaud Ardoin sur LCP sur le sujet : "Pollution  : la voiture nous tue ?". La vidéo de l'émission vous est proposée ci-dessous.  Plus d'informations sur cette émission ici.

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Je remercie le quotidien Libération de m'avoir interrogé sur l'épisode de pollution aux particules en cours. Le texte de cette interview peut être téléchargé ici ou consulté ici (photo Libération)

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Pour la première fois, un tribunal administratif, celui de Melun, a annulé une autorisation (donné acte) de forage destinée à la recherche d'hydrocarbures non conventionnels. Un jugement très important, non seulement pour le droit minier mais aussi pour son rapport au droit de l'environnement. Le cabinet Gossement Avocats défendait, avec le cabinet DMD, plusieurs collectivités territoriales. Petite revue de presse.

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Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique sur le projet de décret qui tend à rénover les conditions de fonctionnement de la filière "REP" (Responsabilité élargie du producteur) mise en place en 2002 pour la gestion des déchets de pneumatiques. Un enjeu essentiel pour l'environnement et la santé publique.

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Je vous propose (ci-dessous) de voir ou de revoir ma chronique diffusée dans la dernière émission de Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business.

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En réponse aux réactions à la diffusion du projet d'arrêté portant abrogation du bonus européen du tarif d'achat d'énergie solaire, le Ministère de l'écologie a fait un geste enverrs les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus. L'arrêté ainsi modifié et qui sera publié dans quelques jours fait référence à la demande complète de raccordement et non pas à la demande de bonification, en instaurant une date limite pour le dépôt de ces demandes, fixée au 10 mars 2014.  

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Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation d'un forage de recherche sur le territoire de la commune de Nonville. Le jugement peut être téléchargé ici.

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Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d'Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une "question prioritaire de constitutionnalité" relative à la conformité à la Charte de l'environnement des articles du code de l'environnement qui organisent l'élaboration des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

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Je vous propose de voir ou de revoir ma chronique diffusée dans l'émission Green Business présentée par Nathalie Croise sur BFM Business.

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En cette journée internationale des droits des femmes (et non "journée de la femme"), il est utile de rendre hommage à trois femmes, rarement citées et dont l'action a pourtant certainement été décisive, non seulement pour les droits des femmes mais pour le Droit tout simplement (photo : Sarmiza Bilcescu-Alimănișteanu)

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Je remercie l'Agence de presse Euractiv d'avoir publié sur son site, une tribune consacrée au risque d'un reflux de l'idée européenne et ses conséquences pour l'environnement et son droit. Cette tribune peut être consultée ici. Je vous en souhaite bonne lecture et reste attentif à vos commentaires.

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