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[Veille] Urbanisme : publication de la loi (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

JO.jpgLe Gouvernement vient de publier ce matin au Journal officiel la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Le cabinet organise ce 3 avril un petit déjeuner consacré aux mesures clés du Titre IV (urbanisme) de ce texte. Je présenterai un exposé sur cette loi lors du grand colloque organisé ce 4 avril par la Faculté de droit d'Aix-Marseille.

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Commentaires

  • Maître,
    Malgré un suivi de ce projet de loi aujourd'hui publié, on parle partout de la suppression du COS et des minimum parcellaire pour densifier au niveau des avancées en matière d'urbanisme.
    Mais à mon sens, cette suppression dans la rédaction du texte de loi ne s'applique qu'aux PLU et non aux POS. Or, de trop nombreux POS sont encore en vigueur (ou en révision vers un PLU depuis x années) dans nos communes.
    Avez-vous un œil plus averti la-dessus ?
    Cordialement

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