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OGM : le Sénat rejette la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

senat-palais-du-luxembourg.jpgLe Sénateur Alain Fauconnier avait présenté une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Elle a été rejetée ce lundi 17 février 2014 en séance publique à la suite du vote d'une motion d'irrecevabilité présentée par le sénateur Jean Bizet.

Le texte de la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au vote de cette proposition de loi, déposée par le sénateur Jean Bizet, peut être consulté ici.

Cette motion précisait notamment "le droit européen ne permet pas aux États de prendre une mesure d’interdiction générale de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national".

C'est malheureux exact. A titre personnel, si je suis opposé à la culture de plantes génétiquement modifiées et si j'ai pu défendre plusieurs élus contre ces cultures, j'ai également fait ici part de mes doutes sur le choix du Gouvernement de soutenir le vote d'une loi dont la compatibilité avec le droit de l'Union européenne était assez controversée.

Le seul instrument permettant de s'opposer, à court terme, à la mise en culture du MON 810 et peut-être du TC 1507 reste l'arrêté. Un projet d'arrêté a au demeurant été ouvert à la consultation du public dés ce jour.

Il convient d'espérer que la sécurité juridique de cet arrêté été dûment étudiée. A défaut, la guerre des OGM pourrait avoir de nouveau lieue.

Enfin, une absence d'interdiction de la mise en culture du MON 810 constituerait un enterrement de la mesure la plus emblématique du Grenelle de l'environnement. A tel point que le Ministre de l'écologie d'alors - Jean-Louis Borloo - l'appelait "la clause Grenelle".

Arnaud Gossement

Serlarl Gossement Avocats

 

 

 

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