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Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a bien voulu me demander d'animer les travaux de sa commission juridique. Sa prochaine réunion, réservée aux adhérents d'Enerplan, se tiendra le 16 janvier à Paris avec de nombreux sujets à l'ordre du jour : autoconsommation, S3RENR, fractionnement des projets etc..
Le Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la simplification de la procédure d'autorisation de création des installations d'élevage bovins ou porcins. Une réforme regrettable tant pour les éleveurs que pour le droit de l'environnement.
A noter au JO du 31 décembre : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
A noter au Journal officiel du 31 décembre 2013 : le décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe les seuils d’assujettissement à la Taxe générale sur les activités polluantes, de nouvelles substances polluantes dans l'air.
Saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat, la Cour de justice de l'Union européenne vient de se prononcer sur le régime juridique du dispositif d'obligation d'achat. L'arrêt peut être consulté ici et le communiqué de presse ici.
Le Ministère de l'écologie présente aujourd'hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l'avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. Je reviendrai rapidement sur ce texte important.
J'ai signé cet appel de 26 éminents juristes (Doyens de faculté, Professeurs de droit, Avocats, Juristes..) pour demander au Premier ministre de ne pas délivrer les arrêtés de destruction d'espèces protégées, nécessaires à l'engagement des travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame des Landes. Le texte de l'appel peut être consulté ici sur Terra Eco.
Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, un article a fait l'objet d'une attention particulière de la part, notamment des acteurs de la filière déchets et des associations de défense de l'environnement. Il s'agit de l'article 16 relatif au logo "Triman".
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement.
Une nouvelle version de l'avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d'être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici.
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique de la géothermie de minime importance. Il est possible d'y participer ici, sur le site internet du ministère.
Mediapart vient de publier une tribune, co-signée par 75 acteurs de la filière de l'énergie solaire. Le but : demander à ce que la loi sur la transition énergétique, et notamment son volet autoconsommation, soit préparée de manière ouverte et transparente. Cette tribune peut être lue ici.
Par arrêt rendu ce 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le recours d'une fédération professionnelle, tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement.
Par une décision du 28 novembre 2013, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance par laquelle le Juge des référés du Tribunal administratif de Melun avait suspendu l'exécution de la décision implicite de refus de mutation du permis exclusif de recherches de "Champrose".
L'un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l'autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l'écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d'un "groupe de travail" dédié à ce sujet, qui se tiendra le 9 décembre 2013.
Ce mardi 3 décembre à 13h45, je serai auditionné par Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable du Sénat, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (l'audition portera plus précisément sur les articles 13 et 14 du projet de loi). Le dossier législatif peut être consulté ici.
La Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l'écologie vient de diffuser, ce 28 novembre 2013, une "note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement".
Dans le cadre du Congrès "Smart Energies For Factories", je participerai à la conférence "Biomasse & Biogaz, ce 11 décembre à 16h, à la Grande Arche de La Défense. Pour tous renseignements sur cet évènement c'est ici.
