Je pensais que le principe de la compensation était déjà inscrit dans la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976? Par ailleurs pourquoi y être opposé pour des questions juridiques ?

Merci pour la mise en ligne de ces documents. Qu'en est-il du dispositif d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, appelé dispositif "APA"? Je vois que le Titre IV de cette loi cadre qui devait y être consacré ne figure pas au nombre des documents mis en ligne.
La notion de savoir traditionnel associé aux ressources génétiques a-t-elle été précisée?