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Biodiversité : l'avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique

code rouge.jpgLe Ministère de l'écologie présente aujourd'hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l'avant-projet de loi relatif à la Biodiversité. Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip. Je reviendrai rapidement sur ce texte important.

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Commentaires

  • Je pensais que le principe de la compensation était déjà inscrit dans la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976? Par ailleurs pourquoi y être opposé pour des questions juridiques ?

  • Merci pour la mise en ligne de ces documents. Qu'en est-il du dispositif d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, appelé dispositif "APA"? Je vois que le Titre IV de cette loi cadre qui devait y être consacré ne figure pas au nombre des documents mis en ligne.
    La notion de savoir traditionnel associé aux ressources génétiques a-t-elle été précisée?

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