Géothermie de minime importance : consultation publique sur les projets de texte
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique, jusqu'au 25 décembre 2013, sur les projets de textes relatifs au nouveau régime juridique de la géothermie de minime importance. Il est possible d'y participer ici, sur le site internet du ministère.
Mon cabinet intervient auprès d'opérateurs de la géothermie et suit attentivement le processus d'élaboration de ce nouveau régime juridique. Je reviendrai prochainement sur les principes et enjeux de cette réforme importante pour l'avenir de cette énergie renouvelable.
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