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Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l'autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre

panneau-solaire-photovoltaique.jpgL'un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l'autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l'écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d'un "groupe de travail" dédié à ce sujet, qui se tiendra le 9 décembre 2013.

Dans le cadre de la préparation de la future loi sur la transition énergétique, un sujet essentiel est celui de l'autoconsommation (ou autoproduction. Un sujet sur lequel je suis déjà intervenu à plusieurs reprises et que je suivrai très attentivement pour le Syndicat Enerplan des professionnels du solaire.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats

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Commentaires

  • Bonjour,

    Les principaux concernés, artisants, particuliers-entreprises, fabricants, etc. ne sont pas consultés au travers de leurs représentants tels le GEPPEP, TAMPS, etc..
    En revanche, nos amis du mouratoire sont toujours présents ; Abadie, Charpin pour les administrations centrales ; EDF, etc.

    Cà va déboucher sur quoi ? L'obligation de demande technique à ERDF, yc quand il n'y a pas revente du surplus ; une taxe sur l'électricité produite comme en Espagne à reverser aux énergéticiens ?
    L'auto consommation ne requiert pas l'intervention de l'Etat pour l'instant.

    Donc, cela va entériner la fin de la revente totale et des tarifs aidés au profit des appels d'offre en justifiant de l'utilité stratégique de l'auto conso cadrée par EDF pour éviter la perte de ses clients in fine.

    Pourquoi n'y a t-il personne pour proposer un soutien aux investissements PV et non kWh produit via les certificats et le marché du carbone ?

    Ce qui est valable ici l'est également pour d'autres secteurs comme les leds, exclus du champ d'application des CEE...

    Bref, il y aurait tant à dire

    Bon courage pour votre contre lobbying à venir, et en espérant que vous ne serviez pas juste de faire-valoir à l'usine à gaz qui va potentiellement accoucher de cette "concertation".

    Cordialement

  • Bonjour Socrate et à tous,

    Tout d'abord: bravo à Socrate pour ce commentaire de haute volée! Adepte de la maïeutique opérationnelle, je vous rejoins et complète vos propos par des données techniques, économiques et emplois franco-allemandes.
    D.G. depuis 2002, d'un B.E.T./ cabinet conseil international en sobriété énergétique, efficacité énergétique et énergies renouvelables, ci-dessous mes propositions - avec des ajouts - envoyées à Arnaud GOSSEMENT en complément à la tribune qu'il a eu la tâche de mettre en forme pour diffusion hier (+ de 500 contributeurs) , elles n'ont pas été intégrées à cette tribune faute de temps:

    1- EMPLOIS POTENTIELS: le nombre d'emplois potentiellement régénérés par l'ensemble indissociable de l'autoconsommation & de l'efficacité électrique (trilogie NEGAWATT) d'env. 85 000 (source: INSEE) dans les En R actuellement en France à + de 150 000 selon les estimations des acteurs de la rénovation énergétique croisées avec celles du cabinet conseil grâce à l'évolution comparée des croissance d'emplois du secteur en France vs. Alsace vs Baden Würtemberg vs Allemagne avec la prise en compte des nécessaires travaux de sobriété et efficacité électrique sur le lieu d'autoconsommation
    2- INTERÊT ECONOMIQUE FRANCO-ALLEMAND: en cette année de 50ème anniversaire du traîté de l'Elysée ..., la prise en compte des retours d'expériences de nos chers voisins germains dans l'autoconsommation. En Allemagne, on est depuis plus environ plus d'un an (variation en f(Länders) ) plus de 2 fois sous la parité réseau pour le PV (prix moyen de l'électricité réseau en Allemagne 0,2595€/kWh (source Eurostat 51 2012 clients particuliers) En août 2013, il est de 10,25 à 14,80 c€/kWh (prix d'achat réglementé ou feed-in tariff PV) au lieu de 24,42 à 40,28 c€/kWh (ttc) (tarif réseau selon consommation) et des solutions hybrides performantes sont sur le marché depuis + de 4 mois (franco allemande (BOSCH/ SAFT) pour l'électronique d'optimisation par micro-processeurs des cycles de charge/ décharge de la batterie Li-Ion) de stockage du système solaire PV, petit éolien ou de cogénération implantés chez le particulier par exemple (EnR + cycle ORC ou micro cogé gaz plus ancienne) existent et tournent avec les nécessaires aides publiques d'amorçage pour les "early adopters" les bons mois avec 4,4kWh de stockage on atteint 100% d'autoconsommation!
    3- ACTUALITE ECONOMIQUE PV EN FRANCE: les grands acteurs demandent aux instances gouvernementales un prix plancher du tarif d'achat à 0,099€/ kWh pour les prochaines années: refus catégorique. Et pourtant le prix du kWh nucléaire produit et vendu dernièrement aux grands bretons sur 25 ans est de 0,109€/kWh (+ actualisation annuelle)... Cherchez l'erreur si de plus le coût de distribution doit être ajouté en marché libéralisé... Notre coût de distribution étant l'un des plus bas d'Europe: personne ne voit clairement quel tarif de distribution sera appliquée à ce tarif de production pour les clients particuliers grands bretons et potentiellement applicable en France dans un futur proche: ce tarif ouvert du nucléaire en Grande-Bretagne est le Benchmark électrique de l'année. Surtout que les Finlandais et les lobbys des aluminiers finnois ont permis l'achat du premier EPR européen qui accumulent les surcouts économiques délirants du kWh produits comme celui de Flamanville d'ailleurs.
    La parité réseau en France c'est pour très bientôt, elle était prévue pour 2013 selon le scénario B. CHABOT de 2009 (Bernard CHABOT est partenaire du cabinet sur Sophia-Antipolis), elle a été retardée de qqes années en France par - notamment - le ralentissement de la demande électrique et le nécessaire ajustement de l'offre électrique.

    A votre service: belle et bonne journée à tous les lecteurs!

  • Bonsoir,

    Merci.

    Juste pour compléter vos informations :
    1- La parité réseau a bien été atteinte en 2013 au sud de la Loire.
    2- Elle a été neutralisée par les services de la ministre et les lobbies habituels par effet ciseaux en attaquant le tarif T5 (ramené à 9 cts € contre 11 cts avant l'arrêté) d'une part, et en interdisant un Wc en europe à moins de 56 cts € (qu'un tiers des entreprises chinoises refusent de valider), d'autre part. Cette dernière loi s'attaque à tous les composants constitutifs d'un module PV ce qui interdit à la quasi totalité des fabricants européens l'atteinte du prix plancher,  d'autant que la baisse de la demande intérieure (hors Allemagne) réduit la capacité d'optimisation industrielle.

    A cela vous ajoutez le contrôle des fonds recherche par EDF et le CEA, dispersés au 4 coins du territoire et vous êtes sûrs que la France sera dans quelques années encore à expliquer au reste du Monde que le PV n'est pas compétitif... dans l'hexagone ; enfin jusqu'en 2080 date de transition énergétique programmée par le comité stratégique d'EDF.

    Cordialement

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