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L'ancien Ministre Alain Richard en charge de la modernisation du droit de l'environnement

220px-Alain_Richard.jpgA la demande de Philippe Martin, Ministre de l'écologie, l'ancien Ministre et Sénateur Maire Alain Richard a été nommé président de la Commission en charge de la modernisation du droit de l'environnement. Une bonne nouvelle.

La suite des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement était de nouveau à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de la transition écologique du 14 novembre 2013,

La feuille de route présentée au CNTE du 15 octobre a été de nouveau présentée au CNTE du 14 novembre : elle n'a été ni votée ni adoptée. mais a suscité une salve de critiques et de réserves. Je me réjouis qu'un document aussi faible et qui n'a jamais été co-construit par les membres du CNTE soit ainsi oublié.

Le Ministre a donc décidé, d'une part de mettre aux  Etats généraux dans leur forme passée, d'autre part et de créer une commission qui sera présidée par Alain Richard que j'ai la chance de connaître.

Je me réjouis très sincèrement de cette désignation. Alain Richard a l'autorité et l'expérience requises pour mener à bien ce processus. Il est indépendant car extérieur aux joutes et batailles d'influence entre les acteurs du droit de l'environnement. En tant qu'ancien ministre, il a une parfaite connaissance de l'appareil d'Etat et sa qualité de sénateur permet de "rattacher" enfin les parlementaires à cette réflexion importante sur l'élaboration de la règle de droit. Enfin, Maire de la Commune de Saint Ouen l'Aumône, il connaît aussi les difficultés d'application sur le terrain de règles de droit insuffisantes ou trop complexes.

Son portrait Wikipédia peut être consulté ici.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement avocats

 

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