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Code minier : mise en ligne de l'avant projet et audition à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013

83856_L-Assemblee-nationale.jpgJe serai auditionné ce 13 novembre 2013, à l'Assemblée nationale par les députés membres du Groupe de travail sur le projet de code minier. L'occasion notamment de revenir sur les propositions que j'avais pu formuler dans mon rapport remis à la Ministre de l'écologie le 12 octobre 2011. A la suite de cette audition, je mettrai en ligne mon analyse de ce projet de code minier.

Voici les sept projets de Livres du code minier.

Livre Ier

Livre II

Livre III

Livre IV

Livre V

Livre VI

Livre VII

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Commentaires

  • Ces livres sont-ils ceux qui constituent le projet de loi du nouveau code minier ?
    Si ce projet de loi est prêt, qu'en est-il des débats parlementaires sur la réforme du code, annoncée seulement pour 2014 par le ministre Philippe Martin vendredi dernier ?

  • Bonjour Maître,
    je suis un lecteur assidu de vos différentes interventions que j'ai le privilège de recevoir ,d'autant que le code minier m'est particulièrement cher depuis l'année 2012,date à laquelle la commune a décidée de nous chauffer par géothermie,ce qui en sois ,n'est pas une mauvaise idée si les règles avaient été respectées,à savoir un puit de mille mètres à 15mêtres d'une tour de 11 étages;à ce jour, les conséquences sont graves car de l'eau innonde les caves et HLM ne réagissent pas!
    Alors ma question est: je lis dans vos articles différentes mesures sur l'environnement,les enquètes publiques (quelques peu tronquées) mais peut on accepter de subir 24H sur 24 un chantier style "plateforme pétrolière"6jours sur 7,quel ouvrier pourrais accepter cela et d'ailleurs pourrais t'il le subir? à cette question je ne trouve aucune réponse dans vos propos;pourtant, il en va de la santé publique!comment les autorités ont'ils pus délivrer de tels autorisations?
    merci de votre attention
    Très cordialement,
    A.Lavenu











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