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Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur (chronique pour Actu Environnement)

actu logo.jpgDans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie.

Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté ici.

Je vous propose de vous reporter à l'article 84 bis du projet de loi.

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