Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Je vous propose la lecture de cette chronique consacrée à ce texte publiée par Actu Environnement que je remercie.

Le texte de la petite loi ALUR, telle que votée au Sénat, peut être consulté ici.

Je vous propose de vous reporter à l'article 84 bis du projet de loi.