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Dépêche AEF DD : Arnaud Gossement « regrette mais comprend » le départ de FNE des états généraux du droit de l'environnement

EGDME Logo.pngL'association France nature Environnement a annoncé ce jour son retrait des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Je vous propose ci-dessous ma réaction à l'agence de presse AEF DD. Attaché à un dialogue environnemental apaisé, avec toutes les parties prenantes, je reste convaincu qu'il est possible de simplifier le droit sans rien abandonner de l'exigence environnementale et sanitaire.

 

 
 
         
 

Dépêche n° 17682

Claire Avignon

Paris, vendredi 13 septembre 2013, 12:50:20

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Domaine :

 

Énergies et Environnement

Rubriquage :

 

Actualité - Associations - Fondations - Droit-Justice - Pouvoirs publics

 
 
 
 

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Arnaud Gossement « regrette mais comprend » le départ de FNE des états généraux du droit de l'environnement

 
 
 
 

Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dit « regretter mais comprendre » la décision de FNE (France nature environnement), vendredi 13 septembre 2013, de se retirer du processus, en réaction à la confirmation du Premier ministre que les élevages porcins seraient désormais soumis au régime d'enregistrement des installations classées (AEF n°17679). « J'ai demandé à être reçu par Philippe Martin car cette décision va avoir des conséquences sur les états généraux. On n'imagine pas de dialogue social sans la CGT ou la CFDT. De la même manière, je n'imagine pas un dialogue environnemental sans l'un des acteurs autour de la table », explique l'avocat à AEF Développement durable. D'autant que « FNE, c'est l'histoire du droit de l'environnement. Tous les grands arrêts commencent par 'FNE contre' ».


« Il va falloir réfléchir aux conséquences du départ de FNE », déclare Arnaud Gossement à propos de la suite à donner aux états généraux de la modernisation du droit de l'environnement en l'absence de la fédération. Le juriste est, avec Claude Chardonnet, spécialiste des débats participatifs, et Julien Boucher, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Écologie, membre du comité de pilotage présidé par Delphine Hedary, du Conseil d'État. La feuille de route, qui doit dégager les priorités et les échéances à partir des débats organisés le 25 juin dernier, est en cours de préparation pour une présentation au CNTE (Conseil national de la transition écologique) « début octobre ».

L'avocat spécialisé en environnement, qui a été porte-parole de FNE jusque début 2010, dit « comprendre » le départ de la fédération environnementale, rappelant qu'elle a été « très correcte » puisqu'elle a « prévenu » dès juillet qu'elle partirait si le gouvernement persévérait dans sa volonté de simplifier la réglementation des élevages porcins. « Je pense que cette décision est illégale et qu'elle ne répond en rien aux problèmes des éleveurs », ajoute-t-il.

 
     
 
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
 
     
 
     
     
     
     
     
 
 
     
 
 
 
     
 
         
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