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Une taxe verdie plutôt qu'une taxe verte : adieu la taxe carbone, bonjour l'assiette carbone

Fotolia_bruleur gaz.jpgC'est un secret de polichinelle que Les Echos viennent d'éventer : le Gouvernement a choisi de ne pas créer une nouvelle taxe verte mais de verdir une taxe existante dans le projet de loi de finances pour 2014. Pas de taxe carbone ni de fiscalité diesel mais un verdissement de la TIC.

L'article publié par Les Echos peut être consulté ici. Il confirme que le projet de loi de finances ne comporte pas de création d'une contribution climat énergie ou d'une taxe carbone. A la place sera reprise la proposition du Groupe de travail de Christian de Perthuis

"Une taxe carbone va être créée, à partir de la TIC, un impôt qui frappe la consommation de carburants et de combustibles, via ses différentes déclinaisons (Ticpe pour le pétrole, TICGN pour le gaz...). L’idée consiste à tenir compte, dans la TIC, de l’« empreinte carbone » des différentes énergies qui la composent, c’est-à-dire leur contenu en CO2. Les paramètres précis ne sont pas encore arbitrés, mais la taxe devrait être calibrée pour avoir un rendement quasi nul l’an prochain, et qui augmentera progressivement. Des mesures de compensation, comme l’idée récurrente du « chèque énergie » pour les plus modestes, sont évoquées.

Comme le souligne l'article, la réforme de la TIC est une mesure distincte de celle qui aurait consisté à rapprocher la fiscalité du diesel de celle de l'essence : 

(...) L’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, évoqué tout au long de l’année, semble peu probable, mais n’a pas encore été officiellement écarté. La perspective de la création d’une taxe carbone a permis au gouvernement d’envoyer un signal aux écologistes et rend moins urgente une mesure sur le diesel, qui porterait en outre un coup au pouvoir d’achat des ménages."

Il convient de rester prudent sur ce point : plusieurs députés écologistes et socialistes devraient sans doute s'émouvoir d'une éventuelle absence de mesure sur le diesel a fortiori ajoutée, au report de l'éco-taxe poids lourd.

Cette réforme est également distincte de la "contribution climat énergie" évoquée lors du Grenelle et étudiée lors de la Conférence Rocard de 2009. La contribution climat énergie était, non pas centrée sur la seule lutte contre les émissions de dioxyde de carbone mais destinée à encourager les économies de toutes les énergies, électricité comprise. La correction de l'assiette de la TIC n'aura par définition d'effet qu'à l'endroit d'énergies fossiles et non de l'électricité.

Il faut bien entendu attendre que les détails de cette réforme de la TIC soient connus pour juger sur pièces. Difficile d'avoir une opinion tranchée d'ici là. Toutefois, il semble d'ores et déjà que le Gouvernement a décidé que l'élargissement carbone de l'assiette de la TIC aura un "rendement nul" l'an prochain. En d'autres termes, ce verdissement de la TIC ne devrait pas avoir d'impact sur le coût des carburants et ne devrait pas générer de recettes supplémentaires.

Dans cette hypothèse, faute de signal prix l'an prochain, le verdissement de la TIC demeurera un signal politique. Il faudra sans doute attendre le projet de loi de finances pour 2015 pour savoir si ce verdissement est le point de départ d'une trajectoire ou une simple annonce restée sans lendemain.

Politiquement il sera bien entendu délicat de justifier l'absence de de mesure sur l'électricité nucléaire ou le diesel vis à vis des partenaires écologistes de la majorité. Reste qu'il faut bien admettre que la période est peu propice à l'audace fiscale. Ni la majorité d'aujourd'hui, ni la majorité d'hier n'auront réussi à convaincre l'opinion publique que la contribution climat énergie (ou la taxe carbone) pouvait être créée. La neutralité fiscale de la taxe carbone suscite encore le doute. Dans ces conditions le risque est aussi de s'accrocher au mieux sans que le bien ne se fasse jamais. L'idée d'une "pause fiscale" pour répondre à un "ras-le-bol fiscal" aura eu raison en 2014 de la mesure phare du pacte écologique de Nicolas Hulot de 2007. Pendant ces sept années, le débat sur la fiscalité écologique aura peu progressé. Il faut donc en sortir. Espérons que le débat parlementaire à venir sera l'occasion de faire le point sur ce chantier de la fiscalité verte et sur les autres instruments, par exemple la TGAP.

Rendez-vous donc au dernier conseil des ministres du mois de septembre, lors duquel sera présenté le projet de loi de finances 2014, pour en savoir plus.

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