Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Contribution climat énergie : suite et fin ?

    co2.jpgA la suite de l'annonce par Philippe Martin, Ministre de l'écologie, de la création d'une "contribution climat énergie", plusieurs membres du Gouvernement et du Parti socialiste sont montés au créneau pour enterrer l'idée. La contribution climat énergie va-t-elle de nouveau faire long feu ? Il paraît en effet difficile de créer une taxe nouvelle...sans créer une taxe nouvelle.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Le retour de la Contribution climat énergie

    co2.jpgPhilippe Martin, Ministre de l'écologie, vient d'annoncer que la décision de créer une "contribution climat énergie" a été prise par le Premier ministre. La promesse d'un débat très agité.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Création du Blog du Cabinet Gossement avocats

    code rouge.jpgJ'ai le plaisir de vous annoncer la création du Blog du Cabinet Gossement avocats. Voici quelques mots de présentation de ce nouveau média : http://blog.gossement-avocats.com/

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Recours devant le Juge administratif : attention aux décisions confirmatives

    JP.jpgLorsque l'administration se borne à confirmer purement et simplement une décision déjà prise, la décision confirmative de la première n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation. Un "piège" pour de nombreuses personnes - sociétés ou particuliers - qui adressent plusieurs fois la même demande à l'administration dans l'espoir d'une réponse positive et qui sont en définitive privées de la possibilité d'un recours.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Contentieux de l'urbanisme : entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013

    Urba.jpgL'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, entre en vigueur, un mois après sa publication au journal officiel du 19 juillet 2013. Elle comporte plusieurs dispositions destinées à prévenir les recours malveillants contre les autorisations d'urbanisme.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Du Grenelle de l'environnement au Conseil national de la transition écologique

    grenelle_27102007.jpgLe Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel, le Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique. Retour sur un texte important mais décevant.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire