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Les Etats généraux continuent !

logo-EGMDE.pngPhilippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan d'étape et la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement que je copilote. Une excellente nouvelle.

Les Etats généraux continuent

A peine installé, le nouveau ministre a donc tenu à démontrer son intérêt et son engagement pour les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Un geste fort et un encouragement adressé à tous les acteurs qui se sont investis dans ce processus.

Rappelons que les Etats généraux sont un engagement du Président de la République, pris lors de la conférence environnementale du 24 septembre 2012.

Ce matin, les membres du Comité de pilotage (à mon exception pour cause de "vacances") présidé par Delphine Hédary, sont auditionnés par la Commission du développement durable du Sénat. A la rentrée, le Comité de pilotage participera à la Conférence environnementale. Le 2 octobre (sous réserve) nous serons auditionnés par les membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Dans les prochains jours, le Comité de pilotage va définir les modalités concrètes de réalisation de la phase 2 des Etats généraux : composition des groupes de travail, sujets prioritaires etc... Nous allons ainsi continuer d'exploiter le contenu fort riche des presque 900 contributions écrites reçues. Par ailleurs, les débats de la journée du 25 juin, qui avait été présidée par Delphine Batho, sont en cours de retranscription intégrale pour permettre également leur exploitation.

Soulignons que les Etats généraux seront ce que ses participants en feront.

A trés vite donc.

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