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Gens du voyage : proposition de loi de députés de l'opposition

83856_L-Assemblee-nationale.jpgChaque été ou presque, les déclarations politiques sur l'accueil des "Gens du voyage" se multiplient. Alors que plusieurs députés de la majorité ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage.

Le dossier législatif relatif à cette proposition de M Giran et de pluisieurs autres députés de l'opposition peut-être consulté ici.

Mon article sur le cadre juridique applicable à l'accueil des gens du voyage peut être lu ici.

La proposition comporte plusieurs articles dont l'objet unique est de faciliter l'expulsion par les forces de l'ordre des gens du voyage qui stationneraient de manière illicite sur le territoire d'une commune.

Une proposition de loi qui n'a pas de chance d'être adoptée et qui n'apporte pas de vraie réponse : si un tel texte était voté, les gens du voyage seraient simplement contraints de se déplacer encore plus vite d'une commune à l'autre. La réponse judiciaire ne peut être la seule apportée.

C'est sans doute le dispositif d'ensemble qui doit être amendé pour ne plus laisser les maires seuls, presés entre un Etat qui leur demande d'accueillir et nombre d'administrés qui demandent de ne pas accueillir.

 

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