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DEEE : consultation publique de la Commission européenne sur le projet de FAQ relative à la directive 2012/19/UE

DEEE.jpgLa Commission européenne a récemment mis en ligne un projet de "Frequently asked questions" relatif à l'interprétation et à la mise en oeuvre de la directive 2012/19/UE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.

Je remercie vivement la juriste qui a bien voulu attirer mon attention sur ce document important et sur les risques de divergences d'interprétation entre la France et la Commission européenne.

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