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Du Superministère de l'écologie au Vice Premier ministre en charge du développement durable

Logo-charte-environnement.jpgLe départ de Delphine Batho du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est l'occasion de repenser à la place du développement durable dans les politiques publiques. Et de relancer le débat sur l'opportunité de créer un poste de Vice Premier ministre en charge du développement durable.

En 2006, à la veille de la campagne présidentielle, Nicolas Hulot avait publié un "Pacte écologique" qui avait puissamment contribué à placer la question de l'écologie au coeur du débat public. Parmi les propositions du Pacte écologique, signés par la quasi totalité des candidats à l'élection présidentielle, figurait celle d'un "Vice Premier ministre en charge du développement durable".

Je n'y étais à l'origine pas trés favorable, je le suis devenu. Et je viens vous soumettre les motifs de ce changement de point de vue.

Il existe deux manières de créer cette fonction. La première suppose de ne pas réviser la Constitution : le VP a alors rang de ministre et le risque est bien réel qu'il ne concurrence le ministre en charge de l'écologie. Les deux pourraient s'affaiblir mutuellement voire s'annuler. La deuxième suppose de réviser la Constitution. Le Vice Premier ministre serait alors l'un des deux Chefs du Gouvernement en charge du long terme, l'un des deux arbitres des arbitrages interministériels.

Aprés avoir inscrit les principes directeurs du droit de l'environnement dans notre Constitution grâce à la Charte de l'environnement de 2005, la révision constitutionnelle permettant la création de la fonction de Vice premier ministre en charge du développement durable viendrait parachever la place de l'environnement dans notre système politique. Il s'agirait de ce "temps 2" de la Charte.

Contrairement au ministre de l'écologie, le VP n'aurait pas pour fonction de gérer des administrations, mais, pour prendre un raccourci, de gérer les ministres. Lors des arbitrages interministériels, il ne serait pas l'un des ministres défendant la position d'un ministère mais l'un des arbitres.

Alors que le Ministre de l'écologie et de l'énergie sera toujours jugé à sa capacité à défendre son périmètre, son administration, son budjet, à gagner des arbitrages et à faire voter des lois au Parlement (ce qui est noble et indispensable), le VP aurait pour fonction de s'assurer que tout le pouvoir exécutif tire dans le même sens, celui du développement durable.

La création d'un VP permettrait de conjuguer les deux principes parfois contraires du développement durable : principe de conciliation et principe d'intégration. Principe de conciliation : le VP s'assurerait qu'aucun des piliers du développement durable n'est privilégié au détriment des autres mais que tous sont promus au bénéfice de tous. Principe d'intégration : le VP devra s'assurer que tous les choix du Gouvernement sont conformes aux principes de la Charte, aux objectifs du droit européen, aux engagements internationaux de la France.

Théorique ? Pas du tout.

En premier lieu, le VP aurait une fonction d'évaluation économique et écologique des décisions administratives. Créer une mesure de protection de l'environnement qui coute cher, ajoute à la complexité du droit et s'avère inapplicable est sans intérêt. Créer une mesure économique à court terme qui sacrifie les ressources et matières premières dont notre économie aura besoin demain est sans intérêt également. Il nous faut enfin disposer d'études d'impact précises et documentées. Celles-ci ne peuvent être établies par un ministre qui prendra d'abord soin de défendre son bilan, son choix. Le VP aurait ainsi une mission de prospective, d'analyse, de projection. Lui rattacher le Comissariat général à la stratégie et à la prospective serait ainsi une bonne idée.

En second lieu, le VP pourrait donner un second soufle au Conseil économique, social et environnemental. Alors que le Premier ministre intervient régulièrement devant l'Assemblée nationale, le VP assurerait la courroie de transmission entre l'exécutif et ce qui devrait devenir l'académie du futur. 

En troisième lieu, le VP, un peu plus détaché du court terme des affaires internes, devrait s'attacher à la négociation, à la transposition et au respect des normes européennes qui constituent la source première de normes environnementales. Il serait de ce point de vue utile de lui rattacher le SGAE. La France devrait ainsi prendre des positions ambitieuses, bien documentées et évaluées, au sein des institutions de l'Union européenne. Surtout, la position de la France serait définie en anticipant les conditions de transposition et d'application du droit de l'Union européenne.

Pour toutes ces fonctions, il serait au demeurant utile que tous les cabinets ministériels soient composés d'un conseiller ministériel en charge du développement durable et qu'un réseau interministériel soit ainsi créé, piloté par le VP.

Enfin, le VP serait utile pour sortir du binôme "Président de la République/Premier ministre". Les français auraient davantage à juger une équipe qu'un couple.

Ces quelques et très brèves considérations n'ont d'autre objet que de contribuer au débat. Bien sûr, tout comme "la fonction fait l'Homme", celle de Vice Premier ministre en charge du développement durable serait aussi fonction de l'homme ou de la femme qui l'occuperait.

Mais il est difficile d'imaginer inscrire le développement durable au coeur de l'appareil d'Etat tout en conservant la structure actuelle de celui-ci.

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Commentaires

  • Le problème serait surtout que ce VP serait en concurrence pour certains arbitrages avec le PM... et c'est là que ca risque de poser problèmes.

    Si nos politiques regardaient plus loin que la prochaine élection, ils devraient déjà prendre en compte des mesures de long terme et de discussion que vous évoquez....

  • Intéressant... J'aime surtout l'idée de ces référents "développement durable" au sein de chacun des ministères. Ainsi chaque décision serait prise en tenant compte du développement durable, et arbitrée le cas échéant, avec le filtre "dévt durable"... Le PM ne pourrait-il jouer ce rôle d'arbitre ?

  • Votre article est très intéressant et ou effectivement une voie à explorer pour déplacer les lignes. N'oublions pas que ce qui ont signés le Pacte écologique en 2007 se sont bien garder de mettre en oeuvre cette proposition Je me permet de scooper votre article

    Cordialement

  • Sujet intéressant et complexe; quelques remarques:
    Il est déjà difficile à un PM d’exercer son autorité sur les ministres (surtout certains d'entre eux ;-) je vois mal un VP réussir à occuper une espace dans ce domaine. Les doubles arbitrages seraient quasi impossibles à réaliser. La description du rôle de ce VP ne devrait-elle pas faire partie de celle du PM ?
    De mon point de vue, il faut un système incitatif pour les hommes (les ministres et leur équipe) et les administrations. Il faut que ces dirigeants soient "valorisés" pour leur mise en oeuvre de la politique gouvernementale et que celle-ci intègre de nombreux facteurs "écologiques".
    Je proposerais donc deux priorités:
    1/ L'adaptation des modalités d'évaluation des performances ministérielles et des budgets. Cela signifierait en priorité de retirer de "Bercy" l'exclusivité du rôle d'évaluateur et de négociateurs des budgets. Cette fonction doit être totalement déplacée chez le PM. Un réseau de correspondants "développement durable" dans les ministères avec un secrétariat auprès de PM compléterait les données "financières" de Bercy. Pour que cette évaluation des politiques et des performances soit efficace et crédible, il faut au préalable définir des batteries d'indicateurs (qualitatifs et quantitatifs) se rapportant aux objectifs à moyen terme et à long terme de "développement durable". Il faut se rapprocher de l'objectivité sur les coûts directs, indirects, implicites, explicites, ... Il faut que le débat sur les enjeu et, les solutions, soit le plus publique possible.
    2/ La seconde priorité serait l'action européenne. Une vraie politique, transversale à tous les ministères, de "développement durable" ne peut s'envisager sans une démarche commune des principaux partenaires européens. Il ne s'agit pas de rêver à une politique commune pour les 28 états membres mais une dizaine d'entre eux ? Les pays "Euros" ?
    Cette démarche est une priorité car le prise en compte des facteurs "développement durable" mènera à des décisions pertinentes mais qui peuvent "coûter" sur le seul référentiel financier (voir la problématique complexe du coût de l'électricité). La compétitivité de la France est déjà un vaste sujet et celle-ci supporterait mal une nouvelle dégradation relative par rapport à ces concurrents européens. C'est d’ailleurs cette dualité partenaires / concurrents de nos voisins européens qui est si mal gérée par nos dirigeants.

    Patrice

  • Bonjour Maître,

    Les outils constitutionnels existent déjà. Le développement durable n'est juste pas la priorité du moment car considéré comme un Coût. Cela fait bien longtemps qu'il n'existe plus de stratégie économique à long terme. Il faut que chaque mesure produise ses effets au mieux le lendemain, au pire avant l'élection suivante. Cela explique d'ailleurs le sentiment général de flou. Nous sommes gérés par des comptables et des lobbies.
    D'autre part, recréer une entité avec VP, outre un délais particulièrement long de mise en oeuvre, nécessiterait la réorganisation totale de l'administration centrale rattachée au ministère, et la mise en place de "spécialistes" du genre, hors Polytechnique et Mines... Le problème serait alors de trouver des compétences ad'hoc sur le territoire. Le DD nécessite selon moi des bases solides sur des domaines très vastes, et un esprit ouvert, du fait de la transversalité des sujets concernés.

    Bien à vous

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