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Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

JO.jpgLe Ministère de l'écologie vient de publier la Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

La notice de présentation précise que la présente circulaire précise les modalités d'application de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. A cette fin : − elle apporte des précisions sur le champ d’application de cette nouvelle réglementation ; − elle précise le rôle et les missions des services chargés du contrôle de cette réglementation.

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