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Taxe carbone : décryptage juridique pour Terra Eco

carbone.jpgLe Comité de fiscalité écologique se réunit aujourd'hui pour finaliser son avis à remettre à la Ministre de l'écologie. La note préparatoire élaborée par son président était disponible dés hier. Voici mon décryptage juidique de ce projet de réforme fiscale, publié par Terra Eco que je remercie.

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Commentaires

  • Pas sûr que le consommateur sache décrypter les intentions du législateur ! Ce qui compte dans un signal prix, c'est ... le prix. Au législateur de faire passer dans le prix le signal qu'il souhaite.

    Quant à la question de savoir si c'est le carbone, ou plus largement l'énergie qu'il faut cibler, des éléments de réponse dans ce débat : Une énergie miracle, un bien ou un mal ? http://hyperdebat.net/energie-miracle-un-bien-ou-un-mal.html

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