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Pollution de l'eau par les nitrates : consultation publique sur un projet d'arrêté avant l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ce 13 juin

algues vertes.jpgL'actualité de cette semaine sera marquée par le dossier de la pollution de l'eau par les nitrates. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est annoncé pour ce jeudi 13 juin. Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir, ce 7 juin, une consultation publique sur un projet d'arrêté.

Pour participer à la consultation publique sur le projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, ouverte sur le site du Ministère de l'écologie, c'est ici.

Pour consulter le calendrier de la Cour de justice, c'est ici.

Pour mémoire, la Cour de justice de l'Union européenne avait été saisie par la Commission européenne, le 25 avril 2012, d'un recours destiné à que la France soit condamnée pour manquement d'Etat, en raison de la violation de l'article 3, paragraphes 1 et 4, et de l'annexe I de la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

La France pourrait être condamnée pour n'avoir pas désigné une dizaine de sites en zones vulnérables.

Elle a déjà été condamnnée à plusieurs reprises, devant les juridictions nationales pour n'avoir pas prévenu ce pollution de l'eau.

Dans le même pas de temps, le Ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur son site sur un projet d'arrêté qui peut être téléchargé ici. 

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