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Les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement avancent !

logo-EGMDE.pngLes lecteurs(trices) de ce blog l'ont peut être remarqué : le rythme des billets a légèrement baissé depuis que j'ai été nommé membre du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Un exercice aussi important que passionnant.

Les Etats généraux sont, pour l'heure, dans leur première phase : celle du diagnostic. L'activité des membres du comité de pilotage, (très bien) présidé par Delphine Hédary et également composé de Claude Chardonnet, a tout d'abord été consacrée à l'élaboration des outils de participation et notamment d'un questionnaire mis en ligne sur le site internet du Ministère de l'écologie. Il est encore possible de répondre, en tout ou partie, à ce questionnaire et ce, jusqu'au 9 juin. Il est également possible d'adresser une note ou une contribution au Comité de pilotage.

L'ensemble de ces contributions est systématiquement répertorié, dépouillé et étudié par une équipe composé de juristes du Ministère de l'écologie dont il faut saluer l'engagement et la rigueur. En à peine quatre semaines, plus de 300 contributions ont d'ores et déjà été enregistrées, ce qui témoigne du succès de la consultation et du désir de s'exprimer de nombreux citoyens mais aussi entreprises, collectivités, organisations et administrations. Fallait-il organiser ces Etats généraux ? J'en suis davantage convaincu chaque jour. C'est pourquoi j'appelle chaque lecteur(trice) de ces lignes à contribuer, à s'exprimer, à nous faire part de ses idées, propositions, critiques et informations. Que vous soyez ou non juriste, spécialisé ou non en droit de l'environnement : contribuez !

L'analyse de toutes ces contributions ne constitue pas la seule tâche du comité de pilotage, loin s'en faut. Nous participns à de nombreuses réunions pour écouter et échanger avec des acteurs d'horizons variés. C'est ainsi que nous avons rencontré et continuons de rencontrer les services et autorités administratives en charge de l'élaboration, de l'application et du contrôle du droit de l'environnement. Nous avons également réunis quelques 25 représentants des différents collèges des Etats et le ferons encore le 14 juin prochain, au Ministère de l'écologie. Des déplacements en préfecture sont prévus pour aller à la rencontre des services déconcentrés et des acteurs de terrain. Les juristes en droit de l'environnement sont également consultés bien sûr. Au delà de la lecture de leurs contributions et de rencontres informelles, deux grandes réunions sont fixées le 7 juin toute la journée pour écouter les exposés de Professeurs, de Maître de conférences, de magistrats, d'avocats, de juristes expérimentés, de fonctionnaires... Inutile de vous dire que j'aimerai déjà être le 7 juin.

Progressivement, pas à pas, réunion aprés réunion, contribution aprés contribution, cette première phase permet d'ores et déjà d'identifier de grands enjeux, de grandes problématiques, des carences, des difficultés, de grandes lignes de partage, des priorités. Il en sera rendu compte le 25 juin, lors d'une journée entière consacrée à débattre des richesses mais aussi des limites du droit de l'environnement dans sa capacité à traduire, décliner, appliquer, les principes directeurs qui sont désormais adossés à la Constitution, grâce à la Charte de l'environnement de 2005. L'enjeu à plus long terme est notamment de savoir si l'objectif de développement durable qui permette à l'écologie et à l'économie d'être un moteur l'une de l'autre, sera bien atteint et si le droit y contribuera.

La journée du 25 juin permettra de poser un diagnostic et d'organiser la suite, c'est à dire cette deuxième phase des Etats généraux, qui nous occupera encore plusieurs mois.

Je dois dire, en toute sincérité que l'exercice est absolument passionnant. Je travaille sur le droit de l'environnement depuis 1998 et j'ai consacré jusqu'à présent ma vie professionnelle à cette matière extraordinaire. Dans les bons comme dans les mauvais cycles. Depuis l'échec du sommet mondial du climat de Copenhague, auquel j'ai assisté, un cycle d'écolo scepticisme s'est ouvert, prenant la suite du cycle du Grenelle ouvert en 2007. Le cycle actuel est long et d'autant plus long qu'il est peu réjouissant: l'environnement se fait plus rare dans les colonnes des journaux.

Pourtant, tout ce que je lis, tout ce que j'entends, tout ce que je note dans ces Etats généraux démontre au moins une chose : l'intérêt pour l'environnement en général et son droit en particulier reste fort et vivace. Fort nombreux sont les responsables d'entreprises, les maîtres d'ouvrages, les décideurs publics, les élus qui ont bien compris que le développement durable est la clé de la sortie de crise. Je me réjouis que les Etats généraux sont aussi l'occasion pour de nombreuses organisations, entreprises ou collectivités de tenir en leur sein un débat sur leur contribution à ces Etats généraux. A A titre d'exemple, je suis sensible au fait que la Société française pour le droit de l'environnement réunisse ses adhérents pour en débattre, que tel grand maître d'ovrage m'ait adressé ce jour le travail remarquable réalisé en interne. Qu'il s'agisse de débattre de la convergence des procédures, de la réduction des délais d'instruction, de la qualité des évaluations environnementales, des moyens de l'Etat, de justice ou d'expertise : je n'ai pas lu ou entendu une seule fois que l'écologie était un sujet mineur, que la réflexion sur le droit de l'environnement n'était pas un sujet majeur pour notre avenir.

Je dois souligner aussi la qualité des exposés et des échanges. Sans doute, le choix d'une médiatisation pour l'heure trés modérée du procesus des Etats généraux permet d'éviter les postures et d'apaiser le débat pour le rendre plus constructif, mieux centré sur l'essentiel.

Toutes ces lectures, toutes ces rencontres, tous ces débats sont très enrichissants. Aprés plusieurs années de pratique et d'enseignement du droit de l'environnement, je me rends encore compte de la sommes de connaissances à acquérir, de l'étendue des questions qui restent à traiter. Je suis également heureux de pouvoir participer - bénévolement - à ce comité de pilotage - sans perdre un instant contact avec ma pratique professionnelle et mon cabinet. S'il est en effet indispensable de théoriser le droit de l'environnement, de réfléchir à un changement de paradigme éventuel, de remettre le débat actuel dans une perspective historique et internationale, il est également indispensable de réunir théorie et pratique, de s'interroger constamment sur la traduction de toute nouvelle règle pour les administrations, les gestionnaires d'espaces protégés, les acteurs économiques et sur leur intérêt pour mieux protéger le vivant et mieux prévenir les risques.

Vous l'aurez compris, je ne m'ennuie pas. Mon temps est partagé entre les dossiers du cabinet et les travaux du comité de pilotage. Le peu qu'il me reste revient à mes proches. Mais ce blog, ouvert presque par hasard en 2006, continuera bien sûr d'être une plate forme d'information, de discussion, d'échanges privilégiée. Je reviendrai régulièrement ici, m'exprimant toujours à titre personnel, pour vous faire part des avancées des Etats généraux et vous donner mon sentiment.

Arnaud Gossement

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