Le cabinet Gossement Avocats s'agrandit et déménage
J’ai le plaisir de vous informer que le cabinet s’agrandit et déménage ses locaux.
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ICPE - Sols pollués : l'obligation de remise en état ne se prescrit pas par trente ans (Conseil d'Etat)
Le Conseil d'Etat vient de mettre un terme à une controverse juridique, aux termes d'un arrêt rendu ce 12 avril 2013. L'obligation de remise en état d'un terrain pollué et dont l'exploitant est le débiteur ne se prescrit pas par trente ans. Une solution qui n'épuise pas un débat ancien : l'exploitant de bonne foi a-t-il droit a ne plus être recherché en responsabilité des années aprés la cessation d'activité d'une ICPE ? -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : comment participer ?
Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment lancé les "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement" dont j'ai intégré le comité de pilotage. Vous êtes nombreux à nous demander comment participer. Voici quelques éléments de réponse. -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : petite revue de presse
La presse s'est largement fait l'écho du lancement par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Je suis membre du comité de pilotage présidé par Delphine Hédary. Voici une sélection d'articles (accessibles en ligne) -
Solaire : conditions d'implantation d'une centrale au sol en zone agricole et en zone littorale (CAA Bordeaux)
Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d'intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale. -
États généraux de la modernisation du droit de l’environnement : Présentation du Comité de pilotage
Madame Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a procédé aujourd'hui au lancement des Etats généraux du droit de l'environnement. J'ai l'honneur de siéger au sein du Comité de pilotage présidé par Madame Delphine Hédary et également composé de Madame Claude Chardonnet. Pour plus d'informations : le site internet du ministère de l'écologie. -
Dominique Bourg et Arnaud Gossement nommés coprésidents du Comité d'experts de l'Institut de l'économie circulaire
Je remercie vivement les responsables de l'Institut de l'économie circulaire, présidé par François-Michel Lambert de m'avoir nommé co-président, au côté de Dominique Bourg que je retrouve avec plaisir, du Comité d'experts. Le communiqué de l'Institut est ici. -
PPRT : Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques
Je vous propose de télécharger et de lire ce dossier de presse diffusé ce jour par le Ministère de l'écologie, relatif au "Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques". Le dossier peut être téléchargé ici. -
PPRT : proposition de loi pour mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques
A noter : le député M. Damien MESLOT vient de déposer une proposition de loi "visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques". -
"Choc de simplification" : création d'une "Interprétation Facilitatrice des Normes" (IFN)
A l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et pour répondre à l'inflation normative, le Premier ministre a annoncé "les ministres seront incités à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant." -
algues vertes : nouvelles condamnations de l'Etat devant la Cour administrative d'appel de Nantes
A la demande de plusieurs communes bretonnes, L'Etat a été condamné à rembourser, à titre de provision et pour des montants allant jusqu'à 72074 euros, les frais engagés par plusieurs communes bretonnes pour le ramassage et le traitement des algues vertes qui prolifèrent sur le littoral. -
Recours abusifs : à quelles conditions le droit d'agir en justice contre un permis de construire dégénère-t-il en abus ?
Alors que le Président de la République vient d’annoncer un « choc de simplification » pour les entreprises, il est beaucoup question de lutter contre les recours abusifs tendant à l’annulation de permis de construire. L’occasion de revenir sur l’arrêt rendu le 5 juin 2012 par lequel la Cour de cassation a précisément défini les conditions dans lesquelles le droit d’agir en justice est susceptible de dégénérer en abus. -
Méthanisation - Biomasse : conférence EFE le 29 mai à Paris
Alors que les ministres de l'écologie et de l'agriculture viennent de lancer le "Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote", je vous propose de faire le point, avec Mme Valérie Bosso de GrDF, lors d'une conférence EFE organisée à Paris le 29 mai prochain. -
Gaz de schiste : colloque interdisciplinaire ce 2 avril 2013 à l'Université Paris VII Diderot
Le Laboratoire Interdisciplinaire des Energies de Demain (LIED) de l'Université Paris VII du organise ce mardi 2 avril 2013 un colloque consacré au sujet suivant : "Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères ; approche interdisciplinaire". J'y participerai.
