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taxe locale sur la publicité extérieure : publication du décret n° 2013-206 du 11 mars 2013

JO.jpgA noter au JO du 13 mars 2013, la publication du décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure. Ce décret peut être consulté ici.

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