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Convention d'Aarhus : publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

JO.jpgA noter au JO : le Gouvernement vient de publier le Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 "portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003".

Le décret n°2012-188 peut être consulté ici.

Je vous recommande également la lecture du rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil "sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement (CE) n°166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)"

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Commentaires

  • Pensez-vous que le décret N° 2013-142 du 14 février 2013 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, réduisant l'information et la concertation à une seule enquête publique, donc réduisant fortement la concertation définie par l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, est compatible avec la convention d'Aarhus?

    Quel sera la portée de ce décret?

    Olivier Delourme
    Conseiller municipal sans étiquette politique de Garches 92380
    président d'associations depuis 1988.

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