biométhane - biogaz : publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation
Le Ministère de l'écologie vient de publier qutre nouveaux textes qui viennent copléter le cadre juridique applicable à l'injection de biométhane et à la valorisation de biogaz. J'animerai une conférence sur ce nouveau cadre juridique le 29 mai prochain ave EFE.
Le communiqué de presse de la Ministre de l'écologie accompagnant la publication de ces textes peut être consulté ici.
Pour mémoire,le Gouvernement avait d'ores et déjà publié quatre décrets relatifs à la vente de biométhane :
Les textes publiés au JO ce matin sont les suivants :