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Conférence EFE - 9 avril 2013 - Les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation du public

étude d'impact,enquête publique,participation du public,loi du 27 décembre 2012J'organise le 9 avril, à Paris, une conférence de formation EFE sur les nouvelles règles de l'étude d'impact et de la participation du public. L'occasion de faire le point sur la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2012 et sur la loi du 27 décembre 2012, ainsi que les retours d'expérience. Pour tout renseignement, voir ci-dessous.

 

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EFE
Les matinées du droit
Les nouvelles règles de l'étude
d'impact et de la participation du public
 
Formation d'actualité   Tout savoir pour mener à bien votre projet
  Mardi 9 avril 2013 – 9h00 à 13h30 – Paris
 
Le 1er juin 2012 est entrée en vigueur la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique, modifiant en profondeur les anciennes procédures : projets concernés, procédure d’examen au cas par cas, recentrage sur deux types d’enquêtes publiques, amélioration de la participation du public...Par ailleurs, à la suite de plusieurs décisions importantes du Conseil constitutionnel, la loi du 27 décembre 2012 est venue préciser l’application du principe de participation.

Cette matinée est donc conçue pour vous aider à assurer la conformité de vos projets à ces nouvelles dispositions et à analyser la dernière jurisprudence en la matière.
 
Matinée animée par
Arnaud Gossement
Avocat Associé
Docteur en droit - Spécialiste en droit public et droit de l'environnement
CABINET GOSSEMENT AVOCATS
 
8h45 Accueil des participants
 
9h00 La réforme de l’étude d’impact sur l’environnement
 
  L’avis de l’autorité environnementale
 
  Quelle concertation avant le dépôt de l’étude d’impact ?
 
  Quel est le nouveau régime de l’évaluation d’incidences Natura 2000 ?
 
  Comment tenir compte de la trame verte et bleue ?
 
  Quelle évaluation environnementale pour un projet d’installation classée soumise à enregistrement ?
 
  Quelles sont les nouvelles règles de contrôle et de suivi de l’étude d’impact ?
 
>>> La réforme de l’enquête publique
 
  Quelle concertation avant l’enquête publique ?
 
  Comment préparer l’enquête publique ?
 
  Quelle incidence des lois Grenelle I et II pour le déroulé de l’enquête publique ?
 
  Comment traiter les questions du Commissaire enquêteur ? Quelles sont les conséquences de son avis ?
 
  Quelles suites donner aux observations lors de l’enquête publique ?
 
>>> La réforme de la participation du public
 
  La loi du 27 décembre 2013 relative au principe de participation du public : quel contenu et quelle portée ?
 
  La nouvelle procédure de participation du public : les étapes clés et les enjeux
 
  Le point sur la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel
 
13h30 Échange avec les participants et déjeuner buffet
 
  Horaires : 9h00 - 13h30 – Tarif : 470 € HT (TVA 19,6 %)
 
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