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Arnaud Gossement - Avocat

Droit public - Environnement - Urbanisme - Energie - Santé

Gaz de schiste - rapport de l'OPECST : quand et comment exploiter

schiste.jpgEn plein débat sur la transitionn énergétique, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques vient de voter la réalisation d'un rapport sur la technique d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Les conditions pour une exploitation des hydrocarbures non conventionnels se réunissent peu à peu.


L'étude de faisabilité du rapport de l'OPECST, examinée ce 31 janvier 2013, peut être consultée ici.

Ainsi que j'ai pu l'écrire ici à plusieurs reprises (cf. notamment cette note), la stratégie actuelle des partisans d'une exploitant des hydrocarbures non conventionnels est identique à celle des partisans d'une culture des OGM hier : réduire le débat public à la dimension strictement technique du problème.

Le titre du rapport, dont les conclusions sont déjà écrites dans l'étude de faisabilité, est assez éloquent : "techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste".

La question de l'opportunité d'une exploitant des gaz des schiste est donc déjà tranchée : c'est oui. La question n'est plus que de savoir quand et comment. Rédiger la question permet toujours d'en rédiger la réponse.

Il est un secret de polichinelle : pour l'heure, des sociétés continuent de déposer et de transférer des demandes d'autorisations et de les défendre devant les tribunaux avec l'idée qu'un jour prochain, l'Etat autorisera l'exploration et l'exploitation de ces hydrocarbures, sans doute au lendemain de la réforme du code minier et des élections municipales. Déposer des demandes d'autorisation aujourd'hui permet de se positionner pour cette échéance.

On remarquera que les auteurs de cette saisine de l'OPECST du rapport sur la fracturation hydraulique ne se sont pas un seul instant embarassés de considérations sur le débat national sur la transition énergétique pourtant en cours. Ce qui assez révélateur de l'intérêt que certains lui portent.

Taggé avec : arnaud, gossement, avocat, environnement, avocat en droit de l'environnement, droit, droit de l'environnement, écologie, justice, énergie, grenelle, énergies renouvelables, urbanisme, éolien, solaire, photovoltaïque, méthanisation, droit minier
 

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