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éoliennes en mer : lancement du second appel d'offres pour 1000MW

Fotolia_éolien off shore.jpgLa Ministre de l'écologie vient d'annoncer avoir saisi la Commission de régulation de l'énergie sur le cahier des charges d'un deuxième appel d'offres pour l'installation de 1000 MW supplémentaires d'éoliennes en mer au large du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Que devient l'objectif de 6000MW d'énergies marines d'ici à 2020 ?

Vous pouvez consulter ici le communiqué de presse et le dossier de presse :

Le communiqué de presse précise :

"ce second appel d’offres pour des installations éoliennes de production d’électricité en mer doit permettre la construction d’éoliennes au large du Tréport et des îles d’Yeu et de Noirmoutier, pour une capacité installée totale de 1 000 mégawatts. Il vient compléter le premier appel d’offres qui pour sa part permettra le déploiement de près de 2 000 mégawatts d’éoliennes le long des côtés françaises."

Verre à moitié plein : le Gouvernement relance le chantier de l'éolien en mer et permet, au total, la construction de 3000 MW d'éoliennes en mer, sous réserve bien sûr de l'aboutissement des procédures d'autorisation. 

Verre à moitié vide : ce second appel d'offres ne correspond qu'aux 1000 MW qui n'ont pas été pourvus lors du premier appel d'offres de 2011. D'une certaine manière, ce second appel d'offres correspond à la deuxième tranche du premier appel d'offres.

On rappellera que l'arrêté pluriannuel de programmation des investissement en matière d'énergie du 15 décembre 2009 fixait un objectif d'énergies marines de 6000 MW d'ici à 2020. L'appel d'offres lancé en 2011 par le Gouvernement précédent pour 3000 MW devait être immédiatement suivi d'un deuxième appel d'offres pour 3000 MW supplémentaires. En définitive, l'appel d'offres de 2011 n'a permis de n'attribuer que 2000 MW et celui de 2012 ne porte que sur 1000 MW. Seule la moitié de l'objectif sera donc atteint.

Certes ce second appel d'offres n'est peut être pas le dernier. Toutefois l'horizon 2020 se rapproche et le temps nécessaire à la réalisation d'un parc éolien marin est important. Au demeurant, la consultation du dossier de presse qui présente ce second appel d'offres précise que ces 1000 MW supplémentaires ne devraient pas être produits avant 2023. En clair, il faudrait lancer tout de suite un troisième appel d'offres de 3000 MW pour avoir une chance d'atteindre les 6000 MW.

Or, pour l'heure, l'hypothèse d'un troisième appel d'offres n'est pas confirmée et ne pourra pas être vérifiée avant le terme du débat national sur la transition énergétique qui ne devrait pas intervenir avant fin 2013. A la suite de ce débat, plusieurs mois seront nécessaires pour élaborer une loi de programmation sur l'énergie. Puis, encore plusieurs mois pour voter les textes destinés mettre en oeuvre les objectifs de cette loi. Puis, encore plusieurs mois pour lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres sur le fondement d'un cadre juridique éventuellement rénové.

La décision du Gouvernement de lancer ce second appel d'offres aurait donc été tout à fait positive si celui-ci avait pris soin de confirmer l'objectif de 6000 MW d'ici à 2020. Souhaitons que cet oubli soit rapidement "réparé".

 

Arnaud Gossement

Avocat associé - Docteur en droit

Selarl Gossement avocats

http://www.gossement-avocats.com

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