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(co)incinération des déchets : publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 fixant de nouvelles valeurs limites d'émissions

JO.jpgA noter au JO de ce jour, la publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 "modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux".

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