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TMD : publication de l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JO.jpgLe Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Voici ce que précise la notice de présentation de cet arrêté très attendu :

"Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l'Etat chargés du contrôle et/ou de l'instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, Services instructeurs visés à l'article 6 du décret n° 2007-1168).

Objet : cet arrêté prend en compte les modifications des réglementations internationales et communautaire relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013.

Mots clés : transports de marchandises dangereuses par voies terrestres/RID/ADR/ADN.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Les dispositions de l'arrêté TMD en vigueur avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2013, conformément aux dispositions transitoires des règlements internationaux modaux (RID/ADR/ADN) et à la date butoir de transposition de la directive 2012/45/UE, facilitant ainsi l'adaptation des entreprises aux nouvelles dispositions réglementaires.

Notice : cet arrêté transpose la directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN)."

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