Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Solaire : projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période juillet/septembre 2012

solaire.jpgLe Gouvernement vient d'adresser au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté portant homologation du tarif d'achat pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2012.

Vous pouvez télécharger ci-dessous

le projet d'arrêté d'homologation

l'exposé des motifs de ce projet d'arrêté

Ce dispositif d'homologation demeure assez étrange. Procéder à l'homologation, au mois de décembre 2012, de tarifs applicables de juillet à septembre 2012 est en effet. On n'ose imaginer les conséquences d'un refus d'homologation et une correction rétroactive du tarif d'achat applicable trois mois plus tôt.

Arnaud Gossement

Avocat associé - Gossement avocats

Lien permanent Pin it! Imprimer 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.