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Solaire : nouveaux projets de textes sur le tarif d'achat

solaire, énergie, électricité, tarif d'achat, Le Conseil supérieur de l'énergie est saisi de plusieurs projets de textes, dont deux intéresseront les professionnels de l'énergie solaire. Le premier créé un dispositif de bonification du tarif d'achat pour les installations fabriquées en europe. Le second tend à limiter la baisse du tarif d'achat au prix cependant d'une complexification accrue du dispositif.

Vous pouvez télécharger ci-après les deux projets d'arrêtés et leurs rapports de présentation :

Le projet d'arrêté portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

L'Exposé des motifs du projet d’arrêté portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

L'Exposé des motifs du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

 Arnaud Gossement

Avocat associé

SELARL Gossement avocats

http://www.gossement-avocats.com

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Commentaires

  • ce qui est bien avec nos administrations, c'est leur incapacité à apprendre.... En effet, ces projets maintiennent la distinction des installations Habitat, Enseignement, Santé qui a été déclarée illégale par l'arreté du conseil d'état du 12 Avril 2012.
    Oubli de leur part ? non incompétence chevronnée et voulue car le GPPEP entre autre, leur a écrit et téléphoné pour leur demandé de modifier ce point et éviter de tendre le baton pour se faire battre....

  • Donc l'Etat vient de décider purement et simplement d'arrêter les centrales au sol(en dehors des volumes ridiculement faibles qui n'ont pour effet que de faire monter les prix et de distribuer de la marge à une dizaine de grosses sociétés) ; Je ne souhaite pas opposer les petites et les grosses installations mais faire le choix du 100% integré bati est pour moi une erreur et revient à payer le solaire 40% plus cher et rater la conversion à la production industrielle de renouvelable en ce qui concerne le solaire(c'est d'ailleurs un chemin que nous sommes les seuls à prendre)...Encore une fois plusieurs années de progression vers la parité réseau, de formation, d'experience seront trés vite réduite à néant à cause d'un ajustement complètement disproportionné qui aura pour effet de détruire encore des emplois et un potentiel grandement sous exploité ; dans 10 ans quand les couts du nucléaire post fukushima seront retranscrit sur la facture des consommateurs , nos voisins, expérimentés viendrons faire du solaire en France....

  • La casse de la filière continue.
    Nous venions de rétablir un cap avec difficulté en s'adaptant au tarif T5.
    Aujourd'hui avec la baisse de -20% sur ce tarif T5 contre les -2,6% proposée par la CRE, de surcroit rétroactive au 1er octobre, nous replongeons dans les heures sombres du PV suite aux décisions prises par notre cher lobby des M....es avec sa figure de proue, fidèle au poste !
    Pendant ce temps là, les médias se focalisent sur la pseudo hausse du tarif en dessous de 100 kWc avec une bonification de 10% dont le texte paraît malheureusement propice de nouveau à de nombreux recours.
    Nous pourrions être écœurés et pourtant une fois de plus nous ferons face !

  • Rien d autre à rajouter si ce n est qu'en plus aucune logique de répartition territoriale. Calculons simplement le nombre d'emploi qui vont disparaître.
    Que faire pour combattre cet arrêté? Je vous rejoint immédiatement.

Les commentaires sont fermés.