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Le Commissaire européen à l'énergie, Guenther Oettinger, vient de déclarer que l'Europe devrait se doter, pour la période post 2020 d'objectifs juridiquement contraignants. Analyse.
Aux termes d'un arrrêt rendu ce 8 octobre 2012 par le Conseil d'Etat, le Préfet qui modifie les prescriptions de remise en état d'une carrière n'est pas tenu, au préalable, de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions initiales.
En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 31 octobre 2012 à 9h30. L'audition est publique, ouverte à la presse, transmise sur internet et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre 2011, à Nathalie Kosciusko-Morizet peut être téléchargé ici.
L'excellent média d'information sur l'europe, Euractiv.fr, a bien voulu m'interroger sur la décision de la Ministre de l'écologie de ne pas organiser l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. L'article peut être lu ici.
La ministre de l'écologie a annoncé hier être opposée à l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, pourtant attendue depuis plusieurs années. Une nouvelle illustration de l'opposition de la France à une ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en général. Et une mauvaise nouvelle pour l'europe et le développement durable.
A l'instar de son prédécesseur, le Gouvernement engorge le Parlement de projets de lois votés à grande vitesse. Un problème démocratique et économique pour la stabilité et la qualité du droit. Brèves réflexions.
Les tarifs de vente de l'électricité et du gaz n'en finissent pas d'alimenter la chronique judiciaire. Par arrêt du 22 octobre 2012, le Conseil d'Etat a annulé, à la demande du SIPPEREC, l'arrêté du 13 août 2009 fixant les tarifs "bleu", "jaune", "vert" pour la période courant du 15 août 2009 au 13 août 2010. L'arrêt et le communiqué de presse du SIPPEREC sont en ligne sur le site d'Energie2007.
En réponse à une question parlementaire relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la Ministre de l'écologie a confirmé devant les députés qu'une loi sera adoptée pour permettre une mise à l'arrêt, non pour un motif de sûreté mais pour un motif de transition énergétique.
Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de la dernière émission de Green Business, présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Ma chronique est consacrée au solaire et à l'agricullture.
Je vous propose la lecture de cette réponse ministérielle à uen question parlementaire relative à l'affichage du permis de construire à la suite d'une annulation d'un retrait de permis.
Je suis auditionné ce jour à 15h au Sénat par Madame Laurence Rossignol, sénatrice et rapporteure du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public. J'aurai l'occasion de revenir sur cette audition, sur ce texte, déjà commenté ici, au cours de sa discussion parlementaire.
A droite comme à gauche, ces derniers temps, il semble que l'écologie ne soit plus une priorité. Paradoxalement, elle n'a jamais été à ce point nécessaire et urgente pour comprendre le basculement du monde. Brèves réflexions.
Le Ministère de l'écologie vient de publier, au JO du 18 octobre, l'arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
La Commission des affaires économiques du Sénat a adopté les mesures de simplification de l'éolien votées par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes sur "la transition vers un système énergétique sobre". Elle a aussi adopté un amendement assez étrange, proposé par le sénateur Roland Courteau, qui ne va pas simplifier le cadre juridique actuel.
Dans un billet publié ici le 10 octobre, j'avais soutenu la thèse selon laquelle, le vote d'une nouvelle loi serait nécessaire pour permettre à l'Etat de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. Une thèse confirmée devant les sénateurs ce 16 octobre, par Andre-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire. L'hypothèse d'une mise à l'arrêt de Fessenheim en 2016 s'éloigne à grands pas, malgré l'engagement du Président de la République.
Je vous propose de regarder l'enregistrement de la dernière émission de Green Business, émission présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business.
Par arrêt du 4 octobre 2012 (n° 11BX01853), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé légal le permis de construire autorisant la production d'énergie solaire en zone agricole. Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui soutiennent que cette énergie est compatible voire indispensable à l'agriculture.
A l'occasion de la séance des questions au Gouvernement, le député UDI Bertrand Pancher a interpellé le Gouvernement sur les conditions de discussion et de vote des amendements éoliens adoptés à 2 heures du matin.
Lors de la séannce de questions au Gouvernement, ce mercredi 10 octobre, la ministre de l'écologie, Delphine Batho a déclaré : "le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension".
Je vous propose de regarder l'enregistrement vidéo de l'émission "Green Business" diffusée sur BFM Business, dans laquelle ma chronique (à 23.05) était consacrée à l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier de l'Erika. Prochaine émission : samedi à 23h sur BFM Business.
Dans sa déclaration à l'occasion de la confére
nce environnementale, le Président de la République a annoncé que la centrale nucléaire de Fesseheim "qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l'année 2016". La loi le permet-elle ?
J'ai l'honneur d'intervenir, ce 15 octobre, dans un débat consacré au sujet suivant "Le nouveau monde énergétique : l'évidence renouvelable". Ce débat est organisé dans le cadre de la conférence DERBI 2012 organisée à Perpignan. Je vous y donne rendez vous.
Jeudi 4 octobre, dans un climat houleux, les députés ont adopté et rejeté des amendements relatifs à l'éolien. Un amendement n°403, déposé par le Groupe écologiste et relatif à l'énergie solaire a malheureusement et également été rejeté. Analyse.
Cette nuit, lors de la discussion de la proposition de loi déposée par François Brottes, dans un climat houleux, les députés ont adopté mais aussi rejeté plusieurs amendements relatifs à l'éolien. Analyse.
Je vous propose la lecture de cet article complet de GreenUnivers, rédigé juste avant l'adoption par l'Assemblée nationale de mesures favorables à l'éolien et qui faisait le point sur les différents amendements déposés. Je vous en souhaite bonne lecture.
