Participation du public : audition au Sénat sur le projet de loi : Arnaud Gossement

Participation du public : audition au Sénat sur le projet de loi

Posté par , le 23 octobre 2012. Publié dans Droit de l'environnement,

code rouge.jpg Je suis auditionné ce jour à 15h au Sénat par Madame Laurence Rossignol, sénatrice et rapporteure du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public. J'aurai l'occasion de revenir sur cette audition, sur ce texte, déjà commenté ici, au cours de sa discussion parlementaire.

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