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Vers des "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement"

code.jpgAu lendemain de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier la "feuille de route de la transition écologique". Celle-ci prévoit l'organisation d'Etats généraux consacrés au droit de l'environnement. Une excellent idée !

La feuille de route pour la transition écologique précise :

"6. Des « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement » seront organisés à la fin du printemps 2013, sur la base des propositions d’un groupe de travail regroupant les services centraux et déconcentrés de l’Etat, les services des collectivités, les représentants des associations et organisations oeuvrant en matière d’environnement, des représentants des industriels, de l’aménagement et de la maîtrise d’ouvrage, des juristes spécialisés en droit de l’environnement et des experts de la sociologie participative ;"

Voici une excellente idée. Depuis le Grenelle de l'environnement, j'ai écrit ici, à plusieurs reprises, qu'un "Grenelle du droit de l'environnemenet" serait précieux. En effet, l'Etat accorde généralement trop et très peu d'importance à la traduction juridique des engagements et annonces faites en matière d'environnement. L'idée que le droit de l'environnement est une affaire d'ingénieux a la vie dure. Par voie de conséquence, nous nous retrouvons avec des textes en quantité dont la qualité laisse parfois à désirer.

Dans l'idéal, les juristes en droit de l'environnement se réuniraient dés maintenant pour pouvoir confronter leurs idées, échanger et permettre ainsi à ce droit si fondamental de franchir une nouvelle étape de son histoire. 

Les sujets sont fort nombreux : qualité du droit, codification, réception du droit international et européen en droit interne, simplification des procédures administratives, équilibre entre sécurité juridique et protection de l'environnement, articulation entre les codes, formation des juristes et des juges, amélioration du contentieux de l'environnement, représentativité des acteurs etc... Les questions et les dossiers à traiter ne manquent pas.

 

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