Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement

Conférence environnementale : la promesse de la simplification (chronique pour Actu environnement)

logo actu env.jpgJe vous propose la lecture de cette chronique qu'Actu-Environnement a bien voulu publier ce matin, relative à la promesse de simplification du droit de l'environnement et du droit de l'énergie, formulée par le Premier ministre à l'occasion de son discours de cloture de la conférence environnementale.


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2 Commentaires

  1. La suppression des la procédure de ZDE obligera à une révision de plusieurs SRE. En effet il n'y a pas eu de méthode uniforme pour déterminer dans chaque région les zones favorables au développement de l'éolien. Ainsi, le schéma régional éolien de la Bourgogne, après avoir pointé les différentes contraintes (paysages, monuments, avifaune...) présente une carte des zones favorables qui recouvre la quasi totalité du territoire de certains départements (l'Yonne et la Nièvre notamment).

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  2. Bonjour, Arnaud Gossement.
    Merci pour l'information sur les énergies renouvelables et droit de l'environnement. Je lirai demain.
    Cordialement,
    Eliana Frantz

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