Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public : Arnaud Gossement

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public

Posté par , le 12 septembre 2012. Publié dans Droit de l'environnement,

Comme annoncé et à la veille de la conférence environnementale, le Gouvernement a ouvert une consultation publique relative au projet de loi à la mise en oeuvre du principe de participation du public. Je publierai prochainement une analyse de ce texte.

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