Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • Une nouvelle étape de la réforme de l'évaluation environnementale

    code.jpgLa très importante réforme de l'évaluation environnementale engagée lors du Grenelle de l'environnement se poursuit. Les ministres de l’écologique et du logement viennent de publier le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Analyse d'un texte que tous les maîtres d'ouvrages et porteurs de projets susceptibles d'avoir une incidence environnementale doivent maîtriser dés à présent.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Une filière d’avenir souffre : l’éolien

    éolien, éolienne, raccordementErDF, vient de publier les données du raccordement des parcs éoliens au réseau de distribution d’électricité. Des données qui confirment le déclin très préoccupant de l’éolien en France.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 1 commentaire
  • La nostalgie d'un monde du pétrole pas cher

    330px-Oil_well.jpgAlors que le Premier ministre vient récemment de proposer une relance du débat sur l'exploitation des gaz de schiste, le ministre du redressement productif vient de qualifier le nucléaire de "filière d'avenir". Derrière toutes ces déclarations, une même idée : notre économie dépend d'une croissance fondée sur une énergie abordable. Une idée peu durable.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 2 commentaires
  • Trop d'avocats ?

    daumier.jpgMadame Le Bâtonnier a récemment rouvert le débat : il faut limiter le nombre des avocats en renforçant, par exemple, la sélectivité de l'examen d'accès à la profession. Une position que je ne partage pas complètement malgré mon estime réelle pour l'action de Christiane Feral-Schuhl depuis sa désignation.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 1 commentaire
  • Déchets : une actualité juridique trés dense

    Fotolia_13914774_S.jpgLa période estivale a été propice à la publication au Journal officiel de nombreux textes importants pour le droit des déchets.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Permis de construire : attention au rapport du commissaire enquêteur

    Fotolia_jurisprudence.jpgPar arrêt du 13 août 2012, la Cour administrative d'appel de Douai a annulé le permis de construire d'un parc éolien au motif que celui-ci a été délivré au terme d'une procédure viciée par l'irrégularité du rapport du commissaire enquêteur. La confirmation d'une jurisprudence constante mais encore mal connue des pétitionnaires (cf. Cour administrative d'appel de Douai, 13 août 2012, n°11DA01678).

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • France inter : invité de la matinale, le 23 août à 6h

    inter.jpgPour information : Dorothée Barba qui anime le 5/7 de France inter a bien voulu m'inviter le 23 août à 6h pour parler de ce blog consacré à l'environnement et à son droit. Je donne donc rendez vous à celles et ceux qui se lèvent tôt ! Pour réécouter l'émission, c'est ici.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire
  • Environnement, climat et droit : débat avec le Professeur Michel Prieur le 22 août à 16h à Poitiers

    prieur.jpgA l'occasion de ses journées d'été organisées à la Faculté de droit de Poitiers, Europe Ecologie Les Verts a bien voulu m'inviter à réfléchir avec le Professeur Michel Prieur, pionnier du droit de l'environnement et auteur d'un manuel de référence, sur l'application des conventions internationales relatives à l'environnement et au climat.

    Lire la suite

    Lien permanent Imprimer 0 commentaire