Arnaud Gossement

Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement

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Save the date : conférences EFE sur le Juge et l'Administration de l'environnement le 17 octobre à Paris

Posté par , le 04 septembre 2012. Publié dans Droit de l'environnement, Droit de l'énergie, Droit des installations classées, Conférences et lecture, 

juge, administration, environnement, droit de l'environnement, gossement, avocatsA noter  : La conférence sur le Juge et l'Administration que j'organise avec EFE ne se tiendra pas le 18 mais le 17 octobre 2012 à Paris. Le programme des deux conférences peut etre consulté ci-dessous.


 

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Le juge et l'administration de l'environnement
   
www.efe.fr EFE Formation Les matinées de l'environnement - le 17 octobre 2012 à Paris
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  Anticiper un contrôle, intervenir sur la rédaction d'une décision qui vous concerne, comprendre le fonctionnement des institutions... sont autant d'enjeux pour le développement de votre activité. Ces deux demi-journées, qui peuvent être suivies indépendamment, vous permettront de comprendre la pratique et les règles de fonctionnement de deux interlocuteurs essentiels de votre organisation en matière d'environnement : le juge et l'administration.
 		  
 
Contentieux de l'environnement : comment mener à bien vos procédures devant le tribunal administratif ?

 
Matinée animée par
Arnaud Gossement, Avocat Associé, Cabinet Gossement Avocats
Docteur en droit - Spécialiste en droit public et droit de l'environnement
Enseignant à Sciences Po et Paris I

• Maîtrisez les étapes de la procédure devant le tribunal administratif
• Maîtrisez les étapes de la procédure en référé devant le tribunal administratif
• Question prioritaire de constitutionnalité : quel intérêt ?

Tarif : 470 € HT (TVA 19,6 %) – le mercredi 17 octobre 2012 de 9h00 à 13h30
Clôture de la matinée par un déjeuner buffet.
 
Programme détaillé Inscription
 
 
 
Maîtrisez le processus de décision de l'administration de l'environnement pour conduire vos projets sans risque de litiges
 
Après-midi animée par
Arnaud Gossement, Avocat Associé, Cabinet Gossement Avocats
Docteur en droit - Spécialiste en droit public et droit de l'environnement
Enseignant à Sciences Po et Paris I

• Faites le point sur le cheminement de la décision administrative : de son élaboration
  à son application
• Maîtrisez la gestion non contentieuse des litiges avec l'administration

Tarif : 470 € HT (TVA 19,6 %) – le mercredi 17 octobre 2012 de 14h30 à 18h00
 
Programme détaillé Inscription
 
   
Tarifs dégressifs : 1 demi-journée : 470 € HT, 1 jour : 840 € HT
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