Responsabilité du propriétaire détenteur de déchets : entretien à la revue Lexbase : Arnaud Gossement

Responsabilité du propriétaire détenteur de déchets : entretien à la revue Lexbase

Posté par , le 19 juillet 2012. Publié dans Droit de l'environnement, Droit des installations classées,

La Revue LEXBASE, dans son édition du jour a bien voulu publier un entretien de votre serviteur, consacré à l'analyse du sens et de la portée de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 juillet 2012 et relatif à la responsabilité du propriéaire d'un site contaminé à raison des déchets situés à sa surface. L'entretien peut être téléchargé ici.

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