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Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté au Conseil supérieur de l'énergie

projet d'arrêté, tarif d'achat, solaire, photovoltaïque, gossement, avocat, cse, conseil supérieur de l'énergieLe projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire sera présentée au CSE ce 26 juin. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Vous pouvez télécharger ici le projet de rapport relatif à l'arrêté d'homologation.

Je vous propose également la lecture de cette note sur le dispositif, assez complexe de définition des tarifs d'achat d'électricité solaire.

Rectificatif : contrairement à ce que précise mon dernier billet, les textes relatif à la vente du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel ne seraient plus inscrits à l'ordre du jour du CSE.

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Commentaires

  • Errata : 1ère phrase : le projet d'*arrêté* -- et non le "projet de décret".

  • Bonjour Maître,
    A ce propos, savez-vous si les dates de réunion du CSE, les ordres du jour et les compte-rendus sont publics ? Je ne les trouve pas sur Internet...
    Merci pour votre réponse,
    Bien à vous,

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