Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté au Conseil supérieur de l'énergie
Le projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les installations d'énergie solaire sera présentée au CSE ce 26 juin. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
Vous pouvez télécharger ici le projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
Vous pouvez télécharger ici le projet de rapport relatif à l'arrêté d'homologation.
Je vous propose également la lecture de cette note sur le dispositif, assez complexe de définition des tarifs d'achat d'électricité solaire.
Rectificatif : contrairement à ce que précise mon dernier billet, les textes relatif à la vente du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel ne seraient plus inscrits à l'ordre du jour du CSE.
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2 Commentaires
Errata : 1ère phrase : le projet d'*arrêté* -- et non le "projet de décret".
Répondre à ce commentaireBonjour Maître,
Répondre à ce commentaireA ce propos, savez-vous si les dates de réunion du CSE, les ordres du jour et les compte-rendus sont publics ? Je ne les trouve pas sur Internet...
Merci pour votre réponse,
Bien à vous,
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