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Flou sur la remise à plat du permis pétrolier de Shell en Guyane : entretien à l'AFP

industrie.jpegL'AFP a bien voulu m'interroger sur la "remise à plat" du projet de forage pétrolier offshore au large de la Guyane, développé par la société Shell. La dépêche est reproduite ci-dessous.

 

AFP PARIS - Une certain flou entourant la remise à plat du permis de forage exploratoire de Shell au large de la Guyane française promise par la ministre de l'Ecologie alimentait vendredi une multitude d'interprétations sur un sujet à fort enjeu économique et écologique.

La filiale française du groupe Shell, après avoir fait part mercredi de sa stupéfaction, affirme désormais anticiper une solution satisfaisante au sujet de ce permis couvrant 24.000 km2 à quelque 150 km des côtes de la Guyane.

Pour l'ONG Guyane Nature Environemment (GNE), les travaux exploratoires paraissent en revanche bel et bien suspendus le temps de la production d'un code minier rénové, une situation très satisfaisante.

La ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, a annoncé mercredi une remise à plat du permis, accordé en 2001 et renouvelé fin 2011. Dans un communiqué commun avec le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, elle avait souligné que la prise en compte des problématiques d'environnement dans le cadre de ce projet n'était pas satisfaisante. 

Un second communiqué commun, jeudi, a toutefois précisé qu'il n'était pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.

Les ministères, contactés par l'AFP, ont refusé tout autre commentaire alors qu'une porte-parole de Shell a qualifié ce signal d'encourageant.

Associé pour ce projet avec Total et le Britannique Tullow Oil, la compagnie avait annoncé en septembre, à l'issue d'une première campagne de prospection, la découverte de pétrole pour la première fois au large de la Guyane. 

Une découverte faite par quelque 6.000 mètres de profondeur (2.000 m d'eau et 4.000 m de plancher océanique) qui suscite l'appétit des pétroliers, l'espoir des collectivités locales dans un des départements les plus pauvres de France mais aussi la crainte des écologistes.

Refonte du code minier

Le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, a d'ailleurs souligné vendredi son attachement au projet guyanais en mettant en avant les retombées financières escomptées.

La décision du gouvernement de suspendre les travaux est justifiée, souligne néanmoins Christian Roudgé de GNE, estimant que le public n'a pas été associé et que le traitement du risque industriel n'est pas satisfaisant.

Le flou apparent entourant l'avenir du permis guyanais n'inquiète pas Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), qui voit une tentative de rassurer les acteurs de l'énergie. Mais cela ne ferme pas la porte à la régulation que nous demandons, ajoute-t-il.

Reste que l'Etat n'a pas les moyens d'abroger aussi simplement des permis de recherche déjà accordés, rappelle Me Arnaud Gossement, auteur en 2011 d'un rapport sur le code minier pour le gouvernement précédent. 

C'est la même problématique qu'avec les gaz de schiste, dont trois permis avaient suscité une grosse mobilisation l'an dernier en France, rappelle-t-il. Le gouvernement avait dû faire voter une loi, celle interdisant la fracturation hydraulique, pour en obtenir l'abrogation.

Pour sortir de cette gestion dossier par dossier, la seule solution, défend-il, est de mettre plus de transparence et de démocratie dans le code minier, texte de 1956 issu d'une loi de 1810 qui régit l'exploitation du sous-sol français. 

Une refonte d'ores et déjà promise par le gouvernement afin d'obtenir des garanties économiques et écologiques qui n'existent pas aujourd'hui. 

(©AFP / 15 juin 2012 18h13) 

 

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Commentaires

  • Les forages effectués fin 2011 l'ont été sans permis : le permis échu n'ayant pas été prolongé au terme du permis. la "prolongation" n'a été réalisée qu'en janvier 2012. Celle-ci aurait donc suivre la procédure d'un nouveau permis....
    Autrement dit on ne prolonge ps un permis après son échéance. Et cette prolongation n'est pas rétroactive.

  • Je vous invite à lire l'article en ligne très intéressant de la Tribune du 18 juin 2012 :

    "Les dessous du bras de fer entre l'Etat et les pétroliers en Guyane" par Marie-Caroline Lopez

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20120615trib000704125/les-dessous-du-bras-de-fer-entre-l-etat-et-les-petroliers-en-guyane-.html


    Nicole Bricq et Arnaud Montebourg se sont précipités pour annoncer mercredi le gel du permis d'exploration de Shell en Guyane, juste avant le 2ème tour des législatives. Pourtant les questions qu'ils veulent remettre à plat ne seront pas d'actualité avant 2018/2020.

    Décryptage.

    Derrière les préoccupations affichées de protection de l'environnement, la question du partage des profits du pétrole semble au cœur de la décision du gouvernement de suspendre le très prometteur permis de Shell et Total au large de la Guyane française. Le communiqué commun de Nicole Bricq, ministre de l'écologie et de l'énergie, et d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, est sans ambigüité.

    "Dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, le précédent gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national", soulignent-ils. Le gouvernement "veillera également à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises". "L'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre", ajoutent-ils.

    "Huit ans à l'avance, cela ne sert à rien !"

    Seul problème : ce partage des profits, qui fait l'objet d'âpres bras de fer partout dans le monde entre les pays producteurs de pétrole et les majors, doit être défini avant l'éventuelle mise en production du gisement, à savoir pas avant 2018/2020, selon le calendrier prévisionnel de l'opérateur Shell. Question : pourquoi suspendre maintenant le permis, alors que la découverte de pétrole, annoncée comme très importante par les pétroliers à l'automne dernier, doit être encore confirmées par deux ans, au moins, de campagne d'exploration ?

    "Négocier le niveau de la fiscalité et sa répartition entre l'Etat et la région huit ans à l'avance, cela ne sert à rien !", affirme un spécialiste du secteur. "Il faut d'abord s'assurer de la réalité et de l'ampleur des réserves. Et se réserver la possibilité de s'adapter au futur contexte économique", ajoute-t-il. "Remettre à plat le code minier, datant de l'après guerre, qui fixe la redevance que paie le pétrolier à l'Etat et aux collectivités locales n'est certainement pas illégitime. Mais il est loin d'y avoir une urgence. On a le temps avant la mise en production", acquiesce un cadre du secteur pétrolier.

    Un gage aux électeurs écologistes

    Sauf à y voir un message adressé, à la veille du deuxième tour des législatives, aux alliés Europe Ecologie Les Verts du gouvernement et plus largement aux électeurs -et ils sont nombreux- méfiants à l'égard des compagnies pétrolières. D'autant qu'en suspendant jusqu'à nouvel ordre "tous" les permis d'exploration, le gouvernement règle deux autres sujets qui suscitent des remous.

    Le permis d'exploration Rhône Maritime, attribué en 2001 au large de Marseille et de Toulon sur une zone, dont une partie a fait l'objet en 2004 d'une mesure de protection, est ainsi également officiellement suspendu. Nicolas Sarkozy avait fait les premiers pas en annonçant début avril son refus de le prolonger.

    Cette mesure gèle aussi les forages exploratoires que préparent actuellement à l'Est de Paris les sociétés Toreador et Hess. En Seine et Marne, dans l'Aisne ou encore dans la Marne, les travaux préparatoires commencent pour forer d'ici à la fin de l'année. Les pétroliers, qui affirmaient ouvertement chercher du pétrole de schiste, préfèrent aujourd'hui parler de pétrole conventionnel. L'opposition de Nicole Bricq à ces forages ne date cependant pas de cette semaine puisque la sénatrice de Seine et Marne faisait partie des premières manifestations contre ces projets dans son département.

    La fiscalité du pétrole offshore plafonnée par une loi de décembre 2011

    Derrière cet empressement à suspendre ces permis, il demeure que la question de la fiscalité pétrolière en France reste entière. D'abord parce que les dispositions en vigueur datent. Elles ont de surcroit été revues à la baisse au début des années 90 pour relancer l'exploration et la production de pétrole dans l'Hexagone. Aujourd'hui, l'Etat prélève 12 % de la valeur du pétrole extrait à terre (pour la tranche la plus haute). Auxquelles s'ajoutent des redevances payées aux communes et aux départements, qui pèsent pour environ un tiers de la redevance étatique. « Un niveau de fiscalité particulièrement bas qui s'explique notamment par le fait que l'Etat était pendant longtemps le seul producteur en France, via Elf. Il récupérait donc tous les profits », souligne un expert.

    Pour la production offshore, rien n'était prévu en France depuis le début des années 90, faute de projets. Ce vide vient d'être comblé par un article discrètement, et prestement, glissé dans la loi de Finances rectificative 2011, datant de décembre dernier. Problème : il limite à 12 % de la valeur de la production, la taxe qui sera prélevée sur tout futur pétrole extrait du fond des mers, à partir du 1er janvier 2014. Nul doute que le gouvernement trouve ce plafond trop bas. « L'exploitation des gisements guyanais contribuera à libérer des marges de manœuvre budgétaires pour le financement de la transition énergétique », soulignaient mercredi Nicole Bricq et Arnaud Montebourg dans leur communiqué commun. C'est certainement cet article que le gouvernement veut réexaminer au plus vite.

    Un partage à 50/50 entre l'Etat et la Guyane

    A titre d'exemple, la Norvège prélève 78 % non pas de la valeur, mais des bénéfices réalisés sur le pétrole extrait de ses eaux. Entre les deux assiettes, se trouvent les coûts de production des pétroliers. Selon l’amplitude de ces derniers, le taux d’imposition s’établirait en France entre 50 et 60 % des bénéfices, si on additionne les 12 % sur la valeur et l’impôt sur les sociétés. "C’est beaucoup pour un pays qui n’a pas encore trouvé de pétrole. C’est au même niveau que la fiscalité de grands pays pétroliers comme l’Argentine, le Brésil ou l’offshore britannique", souligne un pétrolier français.

    Le débat risque d'être houleux avec les majors, d'autant que les représentants hexagonaux de l'industrie, tout comme les experts de Bercy, ne sont pas très familiers de ces questions fiscales réservées, jusqu'à présent, aux pratiques internationales.

    Cet article 52 de la loi de finances rectificative organise enfin le partage de ces futures recettes entre l'Etat et les régions, la taxe devant être « affectée à 50 % à l'État et à 50 % à la région ». Un arbitrage ardemment défendu par Christiane Taubira, député et conseillère régionale de Guyane, et toute récente Garde des Sceaux.

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