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Réforme du code minier : une priorité pour la nouvelle ministre de l'écologie

Fotolia_mécanique.jpgNicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, semble vouloir s'attacher sans attendre à la réforme du code minier et à en faire une des priorités de son début d'activité au ministère. Une excellente nouvelle. Et l'espoir que le rapport que j'avais remis à Nathalie Kosciusko-Morizet connaisse une suite. 

Le 8 juin, Nicole BRICQ, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a décidé de procéder à la mise en ligne, sur le site du ministère, de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures -pétrole et gaz- accordés ou en cours d'instruction.

A cette occasion la ministre a déclaré : «cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés. Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du code minier. L'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ce n'est pas acceptable».

Concrètement, le ministère pourrait s'attacher à reprendre la lettre et l'esprit du projet de loi portant ratification de la partie législative du code minier, initiaiement déposé par Christine Lagarde à l'Assemblée nationale avant d'être transféré par François Baroin au Sénat, à la veille des élections législatives. 

Inutile de dire que je me réjouis que le chantier du code minier soit rouvert par la ministre, à peine installée. Hydrocarbures non conventionnels, forages en mer, plates formes pétrolières, géothermie, stockage souterrain de carbone... les sujets ne manquent pas et le code minier connaît un regain d'intérêt qui suppose une réflexion préalable approfondie sur son contenu. 

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